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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
par les soins de la Société MAJESCOM un certain nombre d'éléments afin qu'elle puisse établir des bilans statistiques sans qu'elle puisse obtenir lesdites informations ; de fait, la Société MAJESCOM n'a
SALON D'HONNEUR
69df4ec5cdc6046d474c3c3d
14 avril 2026
Vu les articles L.622-17 et L.626-20 du Code de commerce, Vu les pièces versées au soutien du présent acte, * DECLARER la société Endless 1 et la société Endless 2 recevables et bien fondées en toutes
VENDREDI
69c2fa26cdc6046d47d10f1f
23 janvier 2026
La société INFRARESO SO SAS répond que les litiges opposant les sociétés du groupe UNIVERP dont fait partie la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL et les sociétés du groupe ADINFO dont elle-même est membre
AFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
Le 5 janvier 2024, la société ANEO a reçu une mise en demeure de payer la somme 5.765,51 € par la société de recouvrement ATRADIUS Le 11 janvier 2024, la société ANEO adresse un mail à [E] [G] demandant
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
FIRCO, Dire et juger la Société Cabinet [S] recevable et bien fondée en son action, Par conséquent, Condamner la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG - à payer à la Société Cabinet [S] les sommes
MARDI
69a9c230cdc6046d47a1d5e4
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01006 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société BISOU PHOTO SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
69a9c345cdc6046d47a1e5fa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01013 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société GR SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU
5 ème chambre B
69dc7d48cdc6046d470d3218
26 janvier 2026
créance que la société BPIFRANCE détenait contre la société [Q].
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
Le 08 novembre 2024, la société [D] a été cédée à la société ALCIDE.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2012dcdc6046d47b8ac1e
1 juillet 2025
et par la Société STYLE MEDIA EUROPE ; En conséquence : * Condamner la Société STYLE MEDIA EUROPE à payer à la Société GROUPE DSK COMMUNICATION la somme de 18 384,66 € ; * Condamner la Société STYLE
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
convoquées à cette expertise étaient : la Société AUTO LIGNERONNAISE, la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
En outre, le tribunal dira que la pièce versée aux débats par la société ABCP COURTAGE SAS au soutien de sa demande de se voir payer par la société C2 INVEST PRO SARL la somme de 1.200,00 € au titre de
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
code de procédure civile, A titre principal : * Constater que la société ASAVINTER échoue à rapporter la preuve d'un lien contractuel avec la société MONDIAL TRADING INVEST ; * Débouter la société
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
LES MOYENS DES PARTIES La société [N] expose que : Dans le cadre de son activité, la société GTD a signé des contrats de location, dans un premier temps avec la société VIA LOCATION.
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
Le club restaurant SAS par la société FLS SAS.
Trib. de Commerce
69ce26dccdc6046d47d5dc6e
1 avril 2026
[2] SAS à payer à la société [1] la somme de 313 934,43 euros à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; CONDAMNER la société [2] SAS à payer à la société [1]
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
société Rhums et Punch Isautier.
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
d'Exploitation [Adresse 6] à l'encontre de la société [G] [B]: La société [G] [B] allègue que la société d'Exploitation [Adresse 6] ne justifierait d'aucun intérêt à agir à l'encontre de la société [
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
: Juger bien fondée la demande de la société NEMO CONSEIL ; Juger que sa créance est certaine, liquide et exigible ; Condamner la société CHATEAU LA CALISSE à verser à la société NEMO CONSEIL la somme
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - * 1 Chambre N° RG : 2024F01489 - 2025F00717 société MEBACOM SAS C/ société JDC AUTO SARL société MECA, [F] SARL
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