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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par les soins de la Société MAJESCOM un certain nombre d'éléments afin qu'elle puisse établir des bilans statistiques sans qu'elle puisse obtenir lesdites informations ; de fait, la Société MAJESCOM n'a

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ec5cdc6046d474c3c3d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les articles L.622-17 et L.626-20 du Code de commerce, Vu les pièces versées au soutien du présent acte, * DECLARER la société Endless 1 et la société Endless 2 recevables et bien fondées en toutes

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa26cdc6046d47d10f1f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société INFRARESO SO SAS répond que les litiges opposant les sociétés du groupe UNIVERP dont fait partie la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL et les sociétés du groupe ADINFO dont elle-même est membre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 5 janvier 2024, la société ANEO a reçu une mise en demeure de payer la somme 5.765,51 € par la société de recouvrement ATRADIUS Le 11 janvier 2024, la société ANEO adresse un mail à [E] [G] demandant

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TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FIRCO, Dire et juger la Société Cabinet [S] recevable et bien fondée en son action, Par conséquent, Condamner la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG - à payer à la Société Cabinet [S] les sommes

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TCOM

MARDI

69a9c230cdc6046d47a1d5e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01006 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société BISOU PHOTO SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

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TCOM

MARDI

69a9c345cdc6046d47a1e5fa

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01013 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société GR SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7d48cdc6046d470d3218

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

créance que la société BPIFRANCE détenait contre la société [Q].

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ed60cdc6046d4756ff84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 08 novembre 2024, la société [D] a été cédée à la société ALCIDE.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2012dcdc6046d47b8ac1e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et par la Société STYLE MEDIA EUROPE ; En conséquence : * Condamner la Société STYLE MEDIA EUROPE à payer à la Société GROUPE DSK COMMUNICATION la somme de 18 384,66 € ; * Condamner la Société STYLE

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

convoquées à cette expertise étaient : la Société AUTO LIGNERONNAISE, la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise

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TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En outre, le tribunal dira que la pièce versée aux débats par la société ABCP COURTAGE SAS au soutien de sa demande de se voir payer par la société C2 INVEST PRO SARL la somme de 1.200,00 € au titre de

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

code de procédure civile, A titre principal : * Constater que la société ASAVINTER échoue à rapporter la preuve d'un lien contractuel avec la société MONDIAL TRADING INVEST ; * Débouter la société

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TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société [N] expose que : Dans le cadre de son activité, la société GTD a signé des contrats de location, dans un premier temps avec la société VIA LOCATION.

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le club restaurant SAS par la société FLS SAS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce26dccdc6046d47d5dc6e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[2] SAS à payer à la société [1] la somme de 313 934,43 euros à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; CONDAMNER la société [2] SAS à payer à la société [1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

société Rhums et Punch Isautier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'Exploitation [Adresse 6] à l'encontre de la société [G] [B]: La société [G] [B] allègue que la société d'Exploitation [Adresse 6] ne justifierait d'aucun intérêt à agir à l'encontre de la société [

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TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: Juger bien fondée la demande de la société NEMO CONSEIL ; Juger que sa créance est certaine, liquide et exigible ; Condamner la société CHATEAU LA CALISSE à verser à la société NEMO CONSEIL la somme

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TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - * 1 Chambre N° RG : 2024F01489 - 2025F00717 société MEBACOM SAS C/ société JDC AUTO SARL société MECA, [F] SARL

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