]et de la somme de 236 591,66 € au titre du solde d'un prêt PGE.

ont été réalisés à la diligence de Danone, maître d'ouvrage avant que l'expert de la compagnie d'assurances de la société NCM ait pu venir constater les dégâts et évaluer les responsabilités, de telle sorte

Puis, par un courrier en date du 17 juin 2024, Mme [D] demande à Me [P] de régler le solde des sommes dues selon elle par [Y], et, ce dernier vire le solde de son compte CARPA le 2 juillet 2024, soit la

la demande de la société [F] [V] [U] en paiement de 96.000 € se heurte aux paiements déjà justifiés par la société [J] [R] pour la période de 2022 à 2023 et à l'absence de facturation pour 2021, de sorte

bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, * Accorder à la Société VISION DU CENTRE les plus larges délais, qui ne pourront être inférieurs à 24 mois, pour s'acquitter, en deniers ou quittances, du solde

du prêt d'un montant de 50.000 € à l'origine, la somme de 25.181,46 €uros outre intérêts au taux de 1,9 % à compter du 15 juin 2021 jusqu'à parfait paiement, * au titre du solde du prêt d'un montant

[S], en sa qualité de liquidateur amiable de DEL à titre de dommage et intérêts le paiement des sommes suivantes : * 10.966,40 € au titre du solde débiteur, outre intérêts au taux légal à compter du 12

Le tribunal constate la non-comparution d'ACTION et de Mme [F] de sorte que ceux-ci se sont exposés à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls arguments de CIC.

A l'appui d'un devis d'un montant de 6 354,00 euros TTC et de 1 250,00 euros TTC, le Propriétaire [U] entend déduire cette somme du solde du dépôt de garantie.

que le Commissaire de Justice s'est trouvé dans l'impossibilité de dresser un inventaire sincère et exhaustif, notamment sur le sort des liners de piscines composant les stocks, dont Monsieur [B] allègue

exigible au 1 er octobre 2026 (Pièce n°4 échéancier), Qu'enfin le procès-verbal de réception, validation et livraison du 18 juillet 2022 atteste manifestement de la mise en ligne du site internet de sorte

d'une créance certaine, liquide et exigible, En conséquence, Condamner la SAS VECTRACOM à payer, à titre de provision, à la société 55 MONTAIGNE CONSEILS, la somme de 64.709 € TTC correspondant au solde

du 11/02/2026 Faits et Procédure : Suivant acte sous seing privé du 12 décembre 2023, la SASU EQUIP'HABITAT s'est portée caution solidaire des engagements de la SARL MADEMOISELLE KAYLA au titre du solde

La société CO.FI.PRO SAS soutient que cette signification au siège social vaut signification à domicile au sens de l'article 664-1 du code de procédure civile, de sorte que le délai d'un mois a commencé

Par LRAR du 19 mai 2023, la SG a mis en demeure TABLES de régler le solde débiteur restant dû, soit la somme de 66 743,62 € et appelle M.

un voyage aller-retour [Localité 1] ([Localité 2]) – [Localité 3] (ATL Le vol 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué sa correspondance sur son vol AF 689 ATL-GDL de telle sorte

mars 2024 : « 2-2 Rémunération du compte-courant : Les conditions de rémunération du compte courant d'associé de la société G-ROC visé à l'article 2-1 des présentes seront les suivantes : * les soldes

mission, * × D'identifier toute anomalie comptable ou flux financier suspect, * De donner accès aux associés d'Expert IT à l'ensemble de la documentation comptable et commerciale récupérée de telle sorte

Monsieur [I] [D] devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre : Condamner la caution, Monsieur [I] [D], à payer à la société SOCIETE GENERALE les sommes de : * 18.409,18 € au titre du solde

par Monsieur [R] [A] ; * S'agissant des demandes formées contre Madame [E] [C] née [V], Il convient de relever que Madame [E] [C] née [V] n'a pas interjeté appel du jugement du 28 Janvier 2025 de sorte