AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b204bcdc6046d47150767
13 mai 2026
13 mai 2026
clôture de la procédure devait être examinée au 25/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD
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Trib. de Commerce
6a0c0d17cdc6046d472990e2
11 mai 2026
11 mai 2026
* Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés
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