CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 329 résultats pour « Sun-Troya »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b204bcdc6046d47150767

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 25/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

Source officielle

Page 25 sur 67

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a19cdc6046d4729560b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

son compte étude, que cet actif dépendait de la liquidation judiciaire et qu'il convient dès lors de l'appréhender, en prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire pour les motifs sus-évoqués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f263cdc6046d47ba9fdf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ509 La SARL [Localité 1] BIO REGION SUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 3.000,00 € au profit de la S.A.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7052cdc6046d47e98ccf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [W] en qualité de juge commissaire ; Nomme la SCP B & M Associés prise en la personne de Me [N] [R] et Me [U] [E] [Adresse 3] à 10000 Troyes en qualité de liquidateur judiciaire ; Dit que la réalisation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc547dcdc6046d47e76103

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SA BANQUE CIC SUD OUEST à verser à Madame [J] [Q] la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral subi.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c9bc82cdc6046d477429a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003346 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 06/01/2026 * DEMANDEUR :, [Adresse 1] & Eaux du Sud-Ouest

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec4aacdc6046d4773879e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[Adresse 1] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 10/09/2025 à la société SUD ASSAINISSEMENT. A la barre du Tribunal, la S.A.E.M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abfc34cdc6046d47d1f90b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : [P] [W] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : Représentant

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et COLOM GOURMET ; Rejeter la demande de dommages et intérêts de COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET ; Juger les demandes reconventionnelles de COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET mal fondées ; Juger les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b1efcdc6046d476fa936

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1260 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS SERVICES PRESTATIONS DU SUD Siren :

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd35cdc6046d47a311ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL SUD ABL Restauration traditionnelle, vente à emporter… Siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a6f6cdc6046d475fc5f7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

. : 2025040007 SARL à associé unique PARIS SUD BUREAU - [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6e94cdc6046d4782203b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00388 Société FRANCE BOISSONS SUD-EST S.A.S.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca73bcdc6046d47e223ca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, La société SOLUTIONS 30 SUD EST sera condamnée à payer à la société LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE la somme de 21 700 euros au titre des factures impayées.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

006870 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a54ccdc6046d47726b92

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SJ SOLS SUD OUEST (SARLU), 3, Rue du Pic d'Arlet 64400 Oloron-Sainte,-[Localité 1] 825 015 233 Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT

Source officielle