Le mandataire a été destinataire d'une attestation d'assurance multirisque professionnelle multi'pro ALLIANZ valide jusqu'au 31/12/2026, un relevé bancaire QONTO au 28/02/2026 faisant état d'un solde de

L'attestation de l'expert-comptable sur l'exercice 2023 indique qu'il n'a pas pu « valider un certain de poste comptable, ni la réalité de certaines opérations, en particulier : * Le caractère immobilisable

lien avec son nouvel expert comptable : * un projet de plan de redressement ; * les comptes annuels 2024 et une situation comptable au titre de l'année 2025 ; * et une étude prévisionnelle réaliste validée

En effet, la société ROC BATIMENT 35 se contente de produire des échanges de courriels à compter du mois d'avril 2023 relatifs à des demandes de rendez-vous pour présentation et validation du site.

La société [Adresse 5] soutient également que les factures n'ont pas été transmises dans les conditions prévues à l'article 4, notamment en l'absence de validation par la mention « bon à payer » et elle

Un procès-verbal de livraison signé sans réserve et des échanges mails de validation sont produits pour démontrer la réception du site.

En vain.

Cette mise en demeure est restée vaine et c'est ainsi qu'est née la présente instance.

Après divers échanges, le 31 août 2022 le crédit agricole considérait que les paiements frauduleux étaient imputables à monsieur [J] [G] aux motifs que les transactions avaient été validées par SMS avec

En vain. Ainsi est né le présent litige.

R285) 2) SNC NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF, dont le siège social est 12 rue du Port 92000 NANTERRE - RCS B 332199462 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane GAUTIER de la SCP GAUTIER VALCIN

Par courrier recommandé du 17 octobre 2024, la société EVIAA MARINE SAS met en demeure la société ANTARES SARL d'avoir à régler cette somme sous huitaine, en vain de nouveau.

La cession de créance est donc valide puisqu'elle respecte bien les mentions qui sont, elles, obligatoires et opposables au débiteur.

La société SPANTECH considère avoir respecté ses engagements sur l'objet, les délais et les montants de la commande, tels que définis dans le devis validé par la société [U] [L], devis portant précision

Le montant définitif est validé en fin de projet par un avis de paiement après réception de l'ensemble des factures de la part du porteur.

terminé à cette date puisque réceptionné au 11 septembre précédent ; Attendu que les sociétés DERDERIAN et AMETIS ne démontrent pas avoir respecté les délais convenus dans l'acte d'engagement pour valider

Celui-ci a été validé le 11 juillet 2022 pour un montant de 15 624 euros TTC. Ces deux contrats sont des missions de maitrise d'œuvre.

Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.