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536 résultats pour « accord des parties sur la chose et sur le prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES constitué.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Les parties n'ayant pas trouvé d'accord sur le litige les opposant, elles demandent à notre Tribunal de juger au fond. C'est en l'état que se présente le dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PARTIE EN DEFENSE : * N.T.R. [Adresse 3] [Localité 2], [Localité 3] - représenté(e) par Maître [G] - [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 18 octobre 2021, les parties concluent un contrat de cession par lequel ACCIONA s'engage à acquérir 85 % du capital d'EQINOV pour un prix fixe de 76,5 millions d'euros, assorti de deux compléments de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Akanéa rétorque pour sa part, en premier lieu, que Gesler ne démontre aucun manquement d'Akanéa à ses obligations.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en la personne de son représentant légal Monsieur [B] [L] Plaidant par Maître Louise GUICHAOUA, avocat au barreau de PARIS, demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La SELARL ARCHIBALD, représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Contrat »), par bon pour accord en date du 2 février 2024.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DANTES, SAS au capital de 3 753 € dont le siège social est sis au 31, rue Nollet à Paris 75017, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 694 918, ci-après dénommée « DANTES» ou « la Société »

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Suivant jugement du Tribunal des Activités Economiques de PARIS du 24 octobre 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société M2S et la SELARL FIDES, prise en la

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses écritures et ses observations, et par le défendeur présent, appliquant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 10 juillet 2019, compte tenu du retard pris par le projet, signature d'un protocole d'accord entre [Localité 1] HABITAT et BE PARTNERS en vue du paiement d'une avance sur la commission pour un montant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur le contrat de l'opération Monticelis En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que les parties sont d'accords sur la somme de 16 112,02 euros due par

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Et il a constaté l'accord des parties sur le fait que sans cette information, une nouvelle expertise n'apporterait rien au litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les parties ont échangé des conclusions sur le fond puis ont déposé des conclusions sur incident de communication.

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TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B 419 735 741, dont le siège social est 2 rue du Capitaine Scott 75015 Paris, ci-devant et actuellement 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Mes Séverin KULMANN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

09/04/2025 Dès que possible Notification par tous moyens de l'AJ aux parties affectées de la qualité de partie affectée, modalités de répartition en classes et du calcul des voix 11/04/2025 Courriers

Source officielle

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