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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5bf0dcdc6046d47afa6f0
23 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES constitué.
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
C'est en l'état que les parties se retrouvent devant le Tribunal de céans.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Les parties n'ayant pas trouvé d'accord sur le litige les opposant, elles demandent à notre Tribunal de juger au fond. C'est en l'état que se présente le dossier.
Trib. de Commerce
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
PARTIE EN DEFENSE : * N.T.R. [Adresse 3] [Localité 2], [Localité 3] - représenté(e) par Maître [G] - [Adresse 4].
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Le 18 octobre 2021, les parties concluent un contrat de cession par lequel ACCIONA s'engage à acquérir 85 % du capital d'EQINOV pour un prix fixe de 76,5 millions d'euros, assorti de deux compléments de
Contentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Akanéa rétorque pour sa part, en premier lieu, que Gesler ne démontre aucun manquement d'Akanéa à ses obligations.
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
en la personne de son représentant légal Monsieur [B] [L] Plaidant par Maître Louise GUICHAOUA, avocat au barreau de PARIS, demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La SELARL ARCHIBALD, représentée
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Contrat »), par bon pour accord en date du 2 février 2024.
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
DANTES, SAS au capital de 3 753 € dont le siège social est sis au 31, rue Nollet à Paris 75017, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 694 918, ci-après dénommée « DANTES» ou « la Société »
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
Suivant jugement du Tribunal des Activités Economiques de PARIS du 24 octobre 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société M2S et la SELARL FIDES, prise en la
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses écritures et ses observations, et par le défendeur présent, appliquant
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
Le 10 juillet 2019, compte tenu du retard pris par le projet, signature d'un protocole d'accord entre [Localité 1] HABITAT et BE PARTNERS en vue du paiement d'une avance sur la commission pour un montant
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Sur le contrat de l'opération Monticelis En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que les parties sont d'accords sur la somme de 16 112,02 euros due par
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Et il a constaté l'accord des parties sur le fait que sans cette information, une nouvelle expertise n'apporterait rien au litige.
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
Les parties ont échangé des conclusions sur le fond puis ont déposé des conclusions sur incident de communication.
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
B 419 735 741, dont le siège social est 2 rue du Capitaine Scott 75015 Paris, ci-devant et actuellement 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Mes Séverin KULMANN
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
09/04/2025 Dès que possible Notification par tous moyens de l'AJ aux parties affectées de la qualité de partie affectée, modalités de répartition en classes et du calcul des voix 11/04/2025 Courriers
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