Malgré plusieurs relances et mise en demeure, OVP ne s'est jamais acquitté du règlement de cette facture.

voir condamner MPP à lui payer 395 662,06 € en principal, CIBTP rappelle que le paiement des cotisations à CIBTP est obligatoire pour les entreprises du bâtiment, obligation dont MPP ne s'est pas acquittée

Concernant le premier contrat, la presse, la première échéance a été acquittée, mais n'a pas été restituée, comme prévu le 23/10/2025 ce qui a entrainé la résiliation du contrat et l'exigibilité du solde

Cette procédure paraît être la seule solution pour conclure ce dossier de reste à recouvrer et exclure du tissu économique un entrepreneur qui a délibérément fait le choix de ne plus s'acquitter de ses

La société STUD SAVEURS ne s'est pas acquittée du paiement de 6 factures correspondant à un montant global de 3 378,38 euros TTC portant sur la période du 28 octobre 2025 au 24 novembre 2025.

de terrains et ou immeubles, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition

[Adresse 1] [Localité 2] Activité : Prise de participation au capital de sociétés et gestion des participations création de groupements prestation de services administratifs aux entreprises acquisition

Aux termes d'un courrier recommandé avec avis de réception en date du 28 novembre 2023, Lafarge a mis en demeure Villa Clématite d'acquitter la somme de 27 023,68 € due au titre des factures impayées.

Ce matériel a été acquis par LOCAM auprès de la société AXIMEA.

[E] [B], se déclare alors candidate à l'acquisition de l'activité de transaction immobilière, incluant le droit au bail de l'agence de BEAUBOURG GTI.

Cette somme ayant été investie dans l'opération d'acquisition de la société MONNIER le 30 mai 2013, il n'est pas contestable qu'elle n'entre plus dans le patrimoine des consorts [W].

Toutefois, la prescription de l'action prévue à l'article L.653-6 ne court qu'à compter de la date à laquelle la décision rendue en application de l'article L.651-2 a acquis force de chose jugée.

La SAS «LE SO» n'a jamais contesté cette dette locative, pas plus qu'elle ne s'en est acquittée.

l'acte de cession du 20 juillet 2023 Préalablement à l'acte de cession, par acte sous seing privé daté du 5 juillet 2023, et à la demande de BPI France, caution du crédit accordé à l'acquéreur pour l'acquisition

limiter à 1 euro le montant de la clause pénale et débouter la SAS LEASECOM de sa demande au titre des frais de recouvrement, Accorder les délais les plus larges à la SARL CARAVANING DU MARAIS pour s'acquitter

Attendu que DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES déclare à l'audience se désister de sa demande, le débiteur s'étant acquitté de son passif, Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement

GIA Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Acquisition, administration, gestion de valeurs mobilières et d'ensembles immobiliers, création, administration, location, prise à bail, installation

La société RCE reconnait sa dette et sollicite deux ans pour s'en acquitter.