Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 5 septembre 2023 5. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 14 septembre 2023 6. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 28 septembre 2023 7.

et en tous les cas mal fondée en ladite opposition, STATUANT À NOUVEAU, CONDAMNER la Société [J] à payer et porter à la Société [S] les sommes de : 4 650,93 € en principal avec intérêts de retard égal

La société AEROSUN a quant à elle une activité de voyagiste. Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 1er octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

* Condamner la société AUTO PRO G à restituer à la société H.ELP. MOBILITY les véhicules susmentionnés. En toute hypothèse : * Condamner la société AUTO PRO G au paiement à la société H.EL.P.

Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son véhicule partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.

Monsieur [S] figurant publiquement sur les réseaux sociaux, notamment sur la page Instagram de ladite société.

Le 21 février 2019, WAGRAM a conclu un contrat de franchise avec la société luxembourgeoise KOSY SARL, qui n'est pas dans la cause, aux fins d'exploiter un établissement à l'enseigne Colombus Café. 3.

le 3 janvier 2017 plusieurs actes avec la SAS, [X], [J], société par actions simplifiée : * une promesse de vente du fonds artisanal.

Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 2019, la société BPCE LEASE SA a consenti à la SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES SAS un contrat de crédit-bail

Selon acte du 14 mai 2020, la SOCIETE GENERALE consent à HUBANDCO, un prêt de trésorerie pour faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie du Covid 19, dit « Prêt Garantie de l'Etat

de plein droit de la société.

[C] est une société anonyme au capital de 69.277.663,23 €, dont le siège social se situe au [Adresse 7], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 682 039 078.

et Monsieur [M] [T], en sa qualité de caution de la société GD CONSTRUCTIONS, à payer à Monsieur [Y] [H] la somme de 390.753,00 € au titre de l'acte de cession d'actions conclue le 26 décembre 2011, outre

De même, le 11 octobre 2022, la société GRANDS MOULINS a octroyé un prêt de 27 500 € à la société [K].

[J] par le Président du tribunal de commerce d'Ajaccio était ainsi précisée : « Prendre connaissance des documents contractuels et pièces du marché liant la société SCCV PATIO 2 à la société CIABRINI

A cet effet, la société CARHOUSE a conclu électroniquement avec la société LEASIA SAS, le 12 juillet 2022, un contrat de location portant le n°2022-07-034 ayant pour objet la location d'un matériel de

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La société LOCAM a alors assigné par acte de Maître [Q] [W], commissaire de justice associée à LA ROCHE SUR YON, en date du 26 janvier 2023 la société [O], à comparaître devant le Tribunal de commerce

Afin de développer et valoriser ses centres d'ophtalmologie, elle a souhaité conclure un partenariat avec la société Santé avenir France, anciennement Ophta services France spécialisée, dans l'assistance

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 830 882 767.