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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8a7ecdc6046d472b1e1b
7 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000038 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb6b1cdc6046d47728f79
28 octobre 2025
La SARL [Localité 1] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-Provence sous le numéro 422 383 224 et exerce une activité d'agence immobilière, gestion immobilière, gestion sur maisons
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0907dcdc6046d4798b48e
8 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005472 Numéro PC : 4163357 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : NF IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1]
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005671 Numéro PC : 4163373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [U] [Adresse 1] Représentant
69c095d4cdc6046d47990c20
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005789 Numéro PC : 4163377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse
Trib. de Commerce
6a0c1362cdc6046d472a11c5
12 mai 2026
TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ255 La SAS YOOJE Numéro de rôle général
Chambre 05
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
14 janvier 2025
[R] avec un RIB de l'agence de [Localité 4] du Crédit Agricole de [Localité 5] pour permettre le paiement par prélèvement trimestriel des loyers.
audience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
[N] [G] (EI) n'ait pas hésité à remettre en cause un agent de la MSA ; En l'état de la créance impayée, la MSA a maintenu sa demande afin de voir prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard
chambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
Celle-ci n'a pas été intégralement payée à Monsieur [V] au motif que ce dernier aurait débauché des agents de EV.
chambre 03
69a3d210cdc6046d471c1865
27 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
CHAMBRE 02
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société OCA expose qu'elle était propriétaire et exploitante d'un fonds de commerce d'épicerie et alimentation générale à [Localité 1
Chambre 07
69f2af11cdc6046d4707c0ba
14 octobre 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00184 a été appelée pour mise en état à 3 audiences du 7 mars 2025 au 16 mai 2025.
LUNDI
69a90daccdc6046d478d8f26
Monsieur [H] [A] expose que : Un compte bancaire a été ouvert au nom personnel de Monsieur [T] [Q] auprès de la SOCIETE GENERALE afin de percevoir les rémunérations et aussi de régler diverses charges
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
[Z] a confié à la SARL LES ARTISANS DECORATEURS un marché de travaux ayant pour objet l'agencement d'une boucherie-charcuterie.
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou de tout autre moyen de transport et de biens d'équipement, agencements
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
imputabilités et les responsabilités de ces désordres ; * Déterminer, décrire et chiffrer le coût des travaux nécessaires à la remise en état ou au bon fonctionnement du véhicule ; * De manière générale
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
L'assureur AXA SEGUROS GENERALES demande de : Vu la police d'assurance conclue entre les sociétés de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES et PARAFINAS QUINTANAR le 12 février 2019, Vu le droit espagnol
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
Elle précise qu'elle a versé aux débats les conditions générales de ALLIANZ, et que la pièce 7 IOC n'a rien à voir avec lesdites dispositions générales et concerne la compagnie Swisslife.
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