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510 résultats pour « agios bancaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

individuelle [Q], exerçant sous l'enseigne « FIRE WAR », prétend que par la signature du contrat n° 9268 avec la société Cristal'ID, elle s'est retrouvée, contre son gré, engagée dans une opération bancaire

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il s'agit d'une mesure destinée à préserver les droits des héritiers, lesquels doivent être informés de l'existence de la procédure et être mis en mesure d'y participer utilement et contradictoirement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'article L. 622-28 du même code dispose que : « Le jugement d'ouverture arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations, à moins qu'il ne s'agisse

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

HISTORIQUE La société OLYSTIA SAS, créée en décembre 2014 exerce principalement une activité de conseil en marketing, stratégie, management, relation presse et formation, et agit comme société holding

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

, MCI a fait valoir un préjudice de 55 217,53 € HT correspondant : (a) aux 26 340 € HT dus à Concep Group pour la fourniture d'urgence des compteurs manquants et (b) au préjudice subi du fait des agissements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

A défaut de l'avoir prévue contractuellement, l'application de cette disposition légale suppose une demande judiciaire et qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; tel est le cas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il s'agit là d'une fausse affirmation puisque Mr [I] n'ignore pas qu'il s'agit d'une caméra d'approche en surveillance du bâtiment.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Or, elle n'a pas attiré son attention sur ce point alors qu'elle aurait dû le faire puisqu'il n'avait pas accès au compte bancaire de la société et n'en n'avait pas la gérance ; * que son engagement était

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il considère qu'il s'agit d'une référence claire à l'article précité qui prévoit un délai de forclusion pour toute action en paiement au titre de l'engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SAMAT-I a alors cherché à adapter ses dépenses marketing de façon stratégique, mais a rencontré des difficultés en raison : * de la baisse des crédits accordés par ses partenaires bancaires avec une baisse

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans ce cadre, [C] HOLDING agit comme représentant du groupe et s'acquitte des obligations de paiement pour l'ensemble des sociétés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; qu'il demande la condamnation de celle-ci au paiement de dommages et intérêts à hauteur d'une somme de 10 000 euros en réparation de la perte de chance de ne pas contracter le cautionnement dont s'agit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'Administrateur Judiciaire a reçu une lettre de confort de la part d'un établissement bancaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la loi de 1975 sur la sous-traitance et non DELUBAC et que, s'il est établi que la banque cessionnaire ne peut se désintéresser du sujet puisque l'article 13-1 précité doit conduire l'établissement bancaire

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce, le liquidateur judiciaire indique n'avoir reçu aucun bilan comptable, aucun journal, aucun relevé bancaire de la société MAC LOOB (SAS).

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Dans son rapport du 11 juillet 2025 et à l'audience, le mandataire indique que : La société ABV a traversé une période difficile, notamment en raison des agissements d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le bilan de clôture de liquidation de la société SAM TRANSPORT, non certifié par l'expertcomptable, ne mentionne plus la dette bancaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Ainsi, il s'agit d'une disposition qui traite de l'obligation du devoir de mise en garde, indépendamment des dispositions relatives à la disproportion ; le devoir de mise en garde n'est à aucun moment

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

elle, à la date de rupture du présent contrat de franchise, auxquels seront ajoutés les pénalités appliquées à la société ELEOMAX en cas de remboursement anticipé du prêt, (pièce 13 contrat du prêt bancaire

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'ensemble des obligations auxquelles s'engagent les Parties aux termes du présent accord dont il s'agit forme un tout indivisible.

Source officielle

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