Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée en application des articles L. 644-5, D. 641-10 et R. 643-17 du code de commerce, Dit, en conséquence, que le débiteur devra

Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée en application des articles L.644-5, D.641-10 et R.643-17 du code de commerce, Dit, en conséquence, que le débiteur devra

Le ministère public a été avisé de la procédure, et le co-gérant convoqué par les soins du greffe du tribunal.

de l'article L.644-6 du code de commerce, sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Ordonne la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions

de l'article L.644-6 du code de commerce, sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Ordonne la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions

Le ministère public a été avisé de la procédure.

Il termine en sollicitant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée en application de l'article L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur ne l'ayant pas expressément demandée.

aux dispositions de l'article L.644-6 du code de commerce, sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Ordonne la signification du présent jugement au débiteur et sa

Elle en termine en sollicitant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Le ministère public a été avisé de la procédure.

Il en termine en sollicitant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Le ministère public a été avisé de la procédure.

Le ministère public a été avisé de la procédure.

de l'article L.644-6 du code de commerce, sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Ordonne la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, la société H V P DEVELOPPEMENT (SARL) a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de redressement par continuation.

En l'espèce, le fait que la société [O] ait engagé la présente procédure, ne suffit pas à caractériser un acharnement procédural ou une intention de nuire à la partie adverse.

A l'appui de ses prétentions, la SMABTP fait valoir que la société D'ECO FLAMME n'a pas procédé au paiement de la cotisation d'assurance, la SMABTP a mis en application la procédure de l'article L.113-

En application de l'article L 644-5 du Code de Commerce, la prorogation de la procédure simplifiée ne peut excéder trois mois.

Ils confirment solliciter la conversion de la procédure et renoncer aux délais de convocation habituels.