Donner un avis sur la conformité de l'installation [Localité 1] aux règles de l'art et pratiques du secteur, 18.

Le passif admis à la procédure collective a été arrêté à la somme de 1 145 267 euros.

Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT

L'affaire était radiée par ordonnance du 11 janvier 2024. Le 12 mars 2024, une expertise amiable contradictoire était réalisée par M.

CONSTRUCTION [Adresse 8] [Localité 2] INTERVENANT VOLONTAIRE représenté par : Maître [X] [Z] -[Adresse 4]Maître Valérie VALEUX - Selarl EIDJ-ALISTER -[Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

d'un mois par ordonnance rendue par le président du tribunal des activités économiques de Paris en date du 3 mars 2025, ci-après désignée le conciliateur, a été appelée et entendue en chambre du conseil

* Les créanciers non-répondants : Ils seront réputés avoir accepté l'option 1 de règlement (art. L. 626 -5 du Code de commerce).

Dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir et Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans garantie ni caution.

Par ordonnance du 23 mai 2019, le juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT a désigné Monsieur [B] [U] en qualité d'expert judiciaire, remplacé par Monsieur [E] [F] suivant ordonnance du 18 janvier

De surcroit, il ne peut être contesté que cette condition fut levée par l'ordonnance du 5 octobre 2020 rejetant le recours du voisinage, dont le caractère définitif est attesté par les certificats de non-appel

Il a précisé que l'activité est totalement à l'arrêt depuis l'ouverture de la liquidation judiciaire, les navires étant à quai.

Numéro de Minute : 2025L00006 N° de Rôle : 2024L03995 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 09 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2023005708 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 avril 2025, et suite à plusieurs renvois, a été évoquée à l'audience du 27 janvier 2026.

Les statuts prévoient que chaque associé dispose d'une voix.

La société [3] n'a pas été non plus en mesure de créer un show control/timeline DMX, permettant de lancer vidéo, lumières et sons, selon le scénario de jeu.

DONNONS ACTE à la société FCA FRANCE SASU de ce qu'elle forme, au titre de l'appel en cause de la société [O] [Y] SAS, toutes protestations et réserves d'usage.

Par ordonnance du 22 décembre 2025, Monsieur [K] [S] a été remplacé par Madame [Q] [Z] dans l'exercice des fonctions de juge-commissaire.

Celle- ci-provient encore une fois du joint migua commencé et non terminé. » Elle décrit ensuite les conséquences de la fuite et met en cause la responsabilité du sous-traitant.