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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69faf951cdc6046d47c3d084
30 avril 2026
30 avril 2026
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleTrib. de Commerce
69d0e7e6cdc6046d4715a15f
1 avril 2026
1 avril 2026
NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c078b4cdc6046d47971397
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c078c5cdc6046d479714e7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c078f8cdc6046d47971904
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c07909cdc6046d47971a50
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0792acdc6046d47971d2a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0793ccdc6046d47971ead
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0794ccdc6046d4797200d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0795dcdc6046d47972151
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0796fcdc6046d479722d7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c07a3ccdc6046d479733da
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleTrib. de Commerce
6a045e80cdc6046d47949ad4
11 mai 2026
11 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de commerce, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0bd4fccdc6046d4724ac4d
4 mai 2026
4 mai 2026
1] 657 150 074 GAN ASSURANCES 8/10[Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 2] 542 063797 Représentés par : Valérie COHEN VAN HERPEN [Adresse 3] DEFENDEUR : STE F.L.T FICHET LOIC TRANSPORTS [Adresse 4]
Source officielle5ème chambre
6a1849ffcdc6046d473d2b48
26 mai 2026
26 mai 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait. Par ailleurs les parties font été d'un protocole transactionnel.
Source officielleREFERE
69dfb74ecdc6046d47570541
26 juin 2025
26 juin 2025
SUR CE, La SNC CERGY EXPANSION 2, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de cette d'instance et de son action.
Source officielle3E CHAMBRE
69da06d9cdc6046d47dc12d5
3 avril 2026
3 avril 2026
prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-1
69d7e90bcdc6046d47ade79f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
384 et 395 CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6548cdc6046d4701df6b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, DONNONS acte à la Caisse des Congés Payés de ce qu'elle
Source officielleChambre 00
69e0106acdc6046d4761ba34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par conclusions de désistement d'instance, soutenues à l'audience du 4 juin 2025, la société [G] et la COMPGNIE DE PHALSBOURG nous demandent de : Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile
Source officiellePage 25 sur 79