Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BENITEZ [Adresse 1] N° SIREN : 889 474

446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.

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du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, * Condamner Fuchs à payer à Stocko Contact la somme de 427 338,23 € à titre

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si un défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L 622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture (article L. 653-8 al 2) ; Monsieur [Q] [J] a été convoqué par le liquidateur judiciaire par courrier recommandé avec accusé de réception en date du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SCIC KEJAL Organisme de formation professionnelle pour adultes [Adresse 1] RCS ST MALO : 479

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022A01163 (512 781 477) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce

Code Civil, de l'article 1219 du code Civil, de l'article 1231-1 du Code Civil, de l'article 1240 du code Civil et de l'article 700 du CPC, Dire la société I2E fondée dans son refus de s'acquitter de

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2004B01209 (479 868 937) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AURIOL, vice-procureur Et : SCI [X] [Adresse 2] RCS Angoulême 479

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2004B01209 (479 868 937) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

CONDAMNER la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE à verser à la société DEL une indemnité de 5.000.00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [E], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU ALBIZIA TECHNOLOGIES 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 92160 ANTONY RCS NANTERRE : 789416468 2019 B 4757 Représentant légal : M.

446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier

) (1 527) (1 580) (1 635) (1 693) (1 Charges (26 054) (23 244) (26 053) (26 910) (27 798) (28 717) (29 668) (30 653) (30 129) (31 183) (32 275) (33 Resultat d'exploitation (26 054) 35 471 67 972 69 505

Condamner la société JW 77 CONSTRUCTION à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.