700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société FIRST [I] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

de la Consommation, Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code Civil et les actuels articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code Civil, Vu l'offre de contrat de crédit, CONSTATER que la déchéance

496 alinéa 2 et 497 du CPC, *Vu les articles L. 511-1, L. 111-3 du CPCE, * ORDONNER la rétractation de l'ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Monsieur le juge de délégué à la présidence du tribunal

de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [Z] [Y], [Z],

les frais de recouvrement uniquement, * CONDAMNER la société ALONSO FTLL à payer à la société LCA DISTRIBUTION la somme de 1 550 € au titre de l'article 700 du C.P.C. outre les entiers dépens distraits

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société RS PROPERTY aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

DE : « Vu les articles 873 alinéa 2 du code de commerce, Vu l'article 1302 alinéa 1 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Rejetant toutes demandes, fins et conclusions

Condamner la société ABEILLE ASSURANCE à payer à la société LES NOURYAD la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Décision signée électroniquement conformément à l'article

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société KAPAB COACHING aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

à cet effet : * Un autocom YEALINK * Un poste YEALINK T57W * Un poste W53 * Un Switch 8 ports POE * Un onduleur Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne l'ENTREPRISE [E] [U] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux

) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société MARBRE ET GRANIT DU SUD aux

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [X] [Y] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER Madame [K] [B] [R] à payer à la société MONAPP la somme de 18 671,40 € avec intérêts au taux légal à compter du 3

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société STUDIO [P] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [V] [X] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société ENTREPRISE [B] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance