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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A l'examen de ces stipulations, qui ne peuvent s'interpréter que les unes par rapport aux autres comme en dispose l'article 1189 du code civil : 'Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour le demandeur, la société AUDITION [U] : Il est demandé au tribunal : Vu les articles 56, 873 et 491 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ebf6cdc6046d4737aeea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du code de procédure civile. 2/Sur le fondement de la demande de la société O2C Vu les articles 408 et 860-1 du code de procédure civile ; Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce ;
Source officielleTrib. de Commerce
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
21 mai 2026
Dans ses dernières conclusions, communiquées le 6 novembre 2025, Monsieur [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1313 du code civil Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure
Source officielle1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A l'audience du 6 mai 2025, Mme [J] [K] dépose des conclusions en réplique n°1 demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1305-2 du code civil, Vu l'article 111-6 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ses conclusions en réponse n°2, la société MATEL GROUP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1353, 1641, 1644 et 1648 du Code civil, Vu les articles 42,43, 46, 48, 75, 144 et 146
Source officielleChambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2024 et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du code civil, DIRE ET JUGER la société BATI PRO 77 recevable et bien fondée en sa demande
Source officiellechambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
À l'audience du 3 septembre 2024, par ses conclusions n°3, dernier état de ses prétentions, CTF demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1112-1 et 1231 et suivants du code civil, * CONSTATER
Source officielle4ème chambre
69e8b29acdc6046d472029f3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1231-14 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil et L.110-4 I du code de commerce, Vu l'article L.441-9 du code de commerce, Vu l'article 514 et 514-1 du code de procédure civile, Il
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
23 avril 2026
1315 du Code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces produites et justifications à l'appui de la présente, Condamner la société
Source officielle6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, PITCHY demande à ce tribunal de : Vu les articles 1212 et 1214 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil
Source officielleVENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La société LES 2 FRERES SAS et Monsieur, [U], [C], par écritures développées à la barre, demandent au tribunal de : Vu les articles 1101, 1231-7 et 1240 du Code civil, Vu les articles 122 et 700 du Code
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e62a43cdc6046d47e65667
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : La SAS [R] sollicite du Tribunal de Commerce de Poitiers : Vu les articles 1103, et 1231-2 du code civil, Vu les pièces versées, * Condamner monsieur [C]
Source officielle5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
1 avril 2025
Par dernières conclusions responsives n°1 déposées à l'audience du 11 octobre 2024, JoberGroup demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1353
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
3 avril 2025
La SARL LUCALY demande au Tribunal de : Vu les articles 1124, 1226 et 1304-3 du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du code civil, * Dire et juger irrecevables, à défaut mal fondés et
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à lui payer la somme de 1800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
24 octobre 2025
À l'appui de ses prétentions, la société LOCAM invoque Les articles 1103 et suivants et 1231-2, 1231-5 du code civil, et notamment l'application des conditions générales du contrat de location, spécifiquement
Source officiellechambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du code de procédure civile * CONDAMNER Monsieur [A] [E] à payer à la société NICOLO CONSEIL la somme de 8 000 € (six mille euros) (sic) en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleJEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
2 avril 2026
2 avril 2026
civil, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : Déclarer irrecevables les demandes formulées par
Source officielleChambre 03
69f5baf1cdc6046d474ed49e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1103 et suivants nouveaux du Code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6 ; L.441-10 et suivants du Code de commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, Condamner la société
Source officiellePage 25 sur 31