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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b62a7cdc6046d471d44c3
7 mai 2026
4148145 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Trib. de Commerce
69a1381ecdc6046d47e32323
11 avril 2025
DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [O] [E] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Comparaissant en personne DEBITEUR : [B] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 438 211
69e88d2acdc6046d471d0050
17 avril 2026
4148103 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117cd7cdc6046d47aadb8f
21 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : IMMOBILIERE [I] SAS RG 2026 005982 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
POUR la société ABD : Vu l'article L. 111-1 du code de la consommation, Vu l'article L. 112-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 221-1, 221-3, 221-5 et 221-9 du code de la consommation, Vu
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69f09a2bcdc6046d47d42838
21 avril 2026
présentes, puis a été mise en délibéré pour le jugement être rendu le 21/04/2026, par mise à disposition au greffe, les parties ou leurs représentants en étant avisées dans les conditions de l'article
69f09a58cdc6046d47d430c2
Référé prononcé jeudi
6a11085fcdc6046d47a2674f
1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une
Chambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [J] demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 31, 122 et 700 du Code de procédure civile
chambre 05
69a3ff1ccdc6046d471f9ff4
1 juillet 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts au sens de l'article 1343-2 du Code civil.
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
215 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; Vu les articles L. 562-1 et suivants du Code monétaire et financier ; Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article
69d43538cdc6046d47581fe8
Référés
69f1886acdc6046d47ec09c1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.
69f1887fcdc6046d47ec0b23
SALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
877 du Code de Procédure Civile et de l'article L 213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire, il appartient au juge de l'exécution de connaître des difficultés relatives aux titres exécutoires et des
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
référés - première chambre
69a1c41bcdc6046d47f17fdd
10 juillet 2025
Elle soutient, à titre principal, que la clause de conciliation ou de médiation préalable contenue dans la Norme AFNOR NF P03-001 en son article 21.2 visant « les différends relatifs à la validité, à l'interprétation
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b37cdc6046d4702a06d
20 avril 2026
L'article R.236-8 du même code précise les modalités procédurales de cette opposition. La publication de la TUP est intervenue au BODACC le 2 janvier 2026.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49e0dcdc6046d47faaa3f
22 janvier 2025
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01105 / 2024J00600 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article
6a16db84cdc6046d47192b40
L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
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