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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f33987cdc6046d47139174
29 avril 2026
légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA
69f339accdc6046d47139407
obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF
69f339c6cdc6046d47139b1d
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV
69f339e0cdc6046d47139d1d
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO
69f339facdc6046d47139f36
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
69f33a14cdc6046d4713a10c
69f33a30cdc6046d4713a2f4
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
6a111e4acdc6046d47a3c476
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
6a111e64cdc6046d47a3c60c
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
6a111e99cdc6046d47a3c945
69ef6e23cdc6046d47b81cbf
23 avril 2026
Référé prononcé mercredi
6a0ea403cdc6046d4766e50c
13 mai 2026
A l'audience du 6 mars 2026, nous avons remis la cause à l'audience du 7 avril 2026, pour recevoir solution, après que le Greffier en ait avisé les parties et ce conformément aux dispositions de l'article
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
Il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ».
Trib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
FROID ÉQUIPEMENT SERVICE au profit du [H] [S] [V], * Décrire les désordres affectant les éléments d'équipement précédemment visés par le [H] [S] [V] ou tout autre désordre en découlant, * Décrire les causes
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
liquidation judiciaire par jugement en date du 13 février 2025 avec désignation de Maître [Q] [F] en qualité de liquidateur judiciaire ; * ordonner que Maître [Q] [F] ès qualités, soit appelé en la cause
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
21 avril 2026
, * Désigner un juge commissaire, un administrateur ainsi qu'un représentant des créanciers, * Prononcer l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de RONDEAU (SAS) et voir ordonner, le cas
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