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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca4a56cdc6046d477f0923
22 janvier 2026
d'affaires 2025 de 1 006 000 € (+14 % par rapport à 2024) et un EBE redevenu positif à +14 000 €, confirmant la pertinence du repositionnement sur l'enseigne WOKO.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/07/2025.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
Aucune facturation entre les sociétés AMBULANCES [F] et CLINIQUE DU VALOIS n'a donc eu lieu entre 2013 et 2018, aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé, aucun contrat n'a existé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69caddbccdc6046d478ce5bb
a été débattue le 10/07/2025 devant Joël DETOUILLON, juge chargé d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte
JEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
Au surplus, rapporté à l'année 2022, le montant total relatif aux relances des retards de paiement s'élevait à la somme de 5.210,23 €, soit 0,44 % du chiffre d'affaires annuel de la société INITIATIVES
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bf7cdc6046d47e64547
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL BEAUTY CENTER Références : 2026L00327 / 2025J00273 Composition du Tribunal : PRESIDENT
69e88558cdc6046d471c5113
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS CLIMCARO Références : 2026L00267 / 2025J00236 Composition du Tribunal le 9 avril
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
* ANTARGAZ a modifié unilatéralement des prix alors qu'ils étaient contractuellement fixes, ce qui a eu un impact direct sur ONLY NRJ : réclamations clients, coûts anormaux, perte de chiffre d'affaires
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cdc5cdc6046d47db130f
2 octobre 2025
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 373 894,00 euros.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.
69bc08facdc6046d47365c36
69bc0b01cdc6046d473687c0
69a0c807cdc6046d47daa74c
23 octobre 2025
69c01dd3cdc6046d478e43c0
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS [Z] Références : 2025L00749 / 2025J00246 Composition du Tribunal le 8 janvier
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
L'article précise que la marge brute d'exploitation (MBE) est égale au chiffre d'affaires duquel sont déduits les coûts variables imputés au fonctionnement de la prestation.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
En conséquence, le chiffre d'affaires apparaissant au compte de résultat correspond au chiffre d'affaires facturé et non au chiffre d'affaires encaissé.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
; que l'affaire a déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi à la dernière audience sur demande du débiteur ; que le débiteur était parfaitement informé de ce que l'affaire serait retenue ; que, dans ces
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbcbfcdc6046d4760419b
13 janvier 2026
En conséquence, il convient d'ouvrir une procédure collective au bénéfice de MME [V] [Z] (EI) - [E] sur son seul patrimoine professionnel.
AUDIENCE DE DELIBERE
69f315f5cdc6046d47108a29
30 avril 2026
[S] [Y], gérant de la SARL [Y] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [K] [C] Depuis l'ouverture, le chiffre d'affaires de la SARL [Y] s'est nettement amélioré.
69a698a5cdc6046d4755c1aa
Un plan semble compliqué à établir si le débiteur ne parvient pas à augmenter son chiffre d'affaires. Le mandataire judiciaire est donc réservé sur l'issue de la procédure.
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