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1 648 résultats pour « bénéfices et chiffres d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a56cdc6046d477f0923

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'affaires 2025 de 1 006 000 € (+14 % par rapport à 2024) et un EBE redevenu positif à +14 000 €, confirmant la pertinence du repositionnement sur l'enseigne WOKO.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/07/2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aucune facturation entre les sociétés AMBULANCES [F] et CLINIQUE DU VALOIS n'a donc eu lieu entre 2013 et 2018, aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé, aucun contrat n'a existé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caddbccdc6046d478ce5bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a été débattue le 10/07/2025 devant Joël DETOUILLON, juge chargé d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Au surplus, rapporté à l'année 2022, le montant total relatif aux relances des retards de paiement s'élevait à la somme de 5.210,23 €, soit 0,44 % du chiffre d'affaires annuel de la société INITIATIVES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bf7cdc6046d47e64547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL BEAUTY CENTER Références : 2026L00327 / 2025J00273 Composition du Tribunal : PRESIDENT

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88558cdc6046d471c5113

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS CLIMCARO Références : 2026L00267 / 2025J00236 Composition du Tribunal le 9 avril

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* ANTARGAZ a modifié unilatéralement des prix alors qu'ils étaient contractuellement fixes, ce qui a eu un impact direct sur ONLY NRJ : réclamations clients, coûts anormaux, perte de chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cdc5cdc6046d47db130f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 373 894,00 euros.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c807cdc6046d47daa74c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01dd3cdc6046d478e43c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS [Z] Références : 2025L00749 / 2025J00246 Composition du Tribunal le 8 janvier

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'article précise que la marge brute d'exploitation (MBE) est égale au chiffre d'affaires duquel sont déduits les coûts variables imputés au fonctionnement de la prestation.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En conséquence, le chiffre d'affaires apparaissant au compte de résultat correspond au chiffre d'affaires facturé et non au chiffre d'affaires encaissé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

; que l'affaire a déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi à la dernière audience sur demande du débiteur ; que le débiteur était parfaitement informé de ce que l'affaire serait retenue ; que, dans ces

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbcbfcdc6046d4760419b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, il convient d'ouvrir une procédure collective au bénéfice de MME [V] [Z] (EI) - [E] sur son seul patrimoine professionnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f315f5cdc6046d47108a29

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Y], gérant de la SARL [Y] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [K] [C] Depuis l'ouverture, le chiffre d'affaires de la SARL [Y] s'est nettement amélioré.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a698a5cdc6046d4755c1aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un plan semble compliqué à établir si le débiteur ne parvient pas à augmenter son chiffre d'affaires. Le mandataire judiciaire est donc réservé sur l'issue de la procédure.

Source officielle

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