Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 9 septembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société GAM.J SAS devant le présent tribunal.

*1DE/00/25/73/44* 2025000375 N° PC : 2025J34 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 21 janvier 2025 Madame, [G], [C], [Adresse 1] ATTENDU qu'en date

Par ailleurs un courrier du président de la CARPA du barreau de Grenoble en date du 17 novembre 2025 confirme la disponibilité d'une somme d'un montant de 7 450,79€ versé au crédit du dossier en-cours.

2023J00302 - 2501000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 146,94 € HT, 29,39 € TVA, 176,33 € TTC DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non

octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Monsieur Julien BARONI Pour les débats : Ministère Public : non

Par courrier recommandé du 11 juin 2024, Madame [O] [A] a informé le bailleur de sa décision de ne pas renouveler les baux commerciaux et a précisé que la remise des clés interviendrait le 31 décembre

Ces résultats décevants s'expliquent par de mauvaises conditions météorologiques au début de l'année 2024 et par l'impact négatif des jeux olympiques au cours de l'été 2024.

AVOCATS A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

La Sàrl à associé unique AC RESTAURATION - [Adresse 2] exerce une activité de "sandwicherie, pizza, vente à emporter, sur place, bar, brasserie, salon de thé et tous produits de restauration".

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

S'agissant des contrats Clients (Marchés de travaux) : Le candidat cessionnaire s'engage à reprendre l'ensemble des chantiers en cours à la date de cession.

MANDATAIRE : SCP CBF & ASSOCIES [Adresse 3] Comparaissant par Maître [D] [L], Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par [U] ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant

Non comparante.

La société SAS [S] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 452 374 770 et exerce une activité de snack-bar.

d'Appel de Paris 14 octobre 1997 et de la Cour d'Appel de Montpellier 18 septembre 2012.

Enfin, la société CMA CGM souligne l'insertion de la clause 225 au recto du connaissement et non à son verso.

PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00112 DEMANDEUR SAS PRELI [Adresse 1] Représentée par Me Hervé IMMELE - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS PRO EVOLUTION BAT

Or, il résulte de l'article L 322-26-1 alinéa 1 du Code des assurances que «Les sociétés d'assurance mutuelles ont un objet non commercial.

Par courrier du 12 juillet 2021, la société [D] a mis en demeure la société [W] de l'indemniser de son préjudice causé par la non-conformité des pièces livrées lors de l'été 2020 pour un montant de 236

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004763 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 DEMANDEUR : LA SA DIAC [Adresse 1] REPRESENTANT