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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ea66ccdc6046d47670e2f
4 mai 2026
le 04/05/2026 R.G. : 2026014065 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
6a0ea691cdc6046d476713ce
le 04/05/2026 R.G. : 2026014067 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
6a0ea6aecdc6046d476715ba
05/2026 R.G. : 2026014068 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant parle cabinet
6a0ea6becdc6046d476716c2
le 04/05/2026 R.G. : 2026014069 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
6a0ea703cdc6046d47671bd0
le 04/05/2026 R.G. : 2026014073 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
6a0ea726cdc6046d47671eea
le 04/05/2026 R.G. : 2026014076 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
6a0eeefecdc6046d476e1c8e
18 mai 2026
le 18/05/2026 R.G. : 2026026938 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
6a0eef6acdc6046d476e23fb
le 18/05/2026 R.G. : 2026026948 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
6a0eee6dcdc6046d476e10ca
le 18/05/2026 R.G. : 2026026923 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet
6a0eee2bcdc6046d476e0bf4
05/2026 R.G. : 2026026918 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23f0ecdc6046d47be0568
15 juillet 2025
DEMANDEUR : *, [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, , [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.
chambre 1-5
69ce1edfcdc6046d47d53428
28 janvier 2025
Parties demanderesses : assistées du cabinet [W] AND CO, agissant par Maître Denis BORGIA, Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par le cabinet MZR Avocats, agissant par Maître Martin RADZIKOWSKI,
AFFAIRE COURANTE
69b208cfcdc6046d47593153
8 janvier 2026
plaidant : Maître Isabelle BONARDI Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) TMJ
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c391d9cdc6046d47dd92ca
27 janvier 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [O], Avocat au Barreau de Dijon, à la décharge de la SARL CANNET-MIGNOT CABINET LEGASPHERE AVOCATS,, [Adresse 3].
chambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocat (W09) ET : SAS [G], dont le siège social est 447 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux - RCS B 464200369
CHAMBRE 01
69ef6f96cdc6046d47b8428c
23 avril 2026
INFORMATIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparant I DÉFENDEUR SARL [Localité 1]-ENGHIEN Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par le cabinet
AFFAIRES NOUVELLES
69c9564acdc6046d476a225d
11 juillet 2025
ET : * Monsieur, [S], [D], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69c9565bcdc6046d476a264d
ET : * Monsieur, [I], [K], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69c9566fcdc6046d476a2bcc
ET : * Monsieur, [K], [O], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association
69c95682cdc6046d476a2ce8
ЕГ : * Monsieur, [T], [W], demeurant, [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de l'Association
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