TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 984 288 951 et a déclaré exercer l'activité suivante : La location sans chauffeur

Roche-sur-Yon sous le numéro 908 915 358 et a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de travaux publics, de terrassement, curage, remblaiement….Etc, location de matériel et engins avec ou sans chauffeur

La location de véhicules avec chauffeur. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

déclarée au RCS : Transport de marchandises de moins de 3t5 et moins de 20m3 transport national et international,transports D'animaux vivants, assistance Aéroportuaire, location de véhicules avec chauffeurs

La SARL ALP'AZUR ELAGAGE a sollicité les services de la SAM [Z] [S] pour plusieurs mises à disposition de grue avec chauffeur constituant une facture de 1 020,36 €.

Il est actuellement chauffeur occasionnel et chauffeur VTC. Attendu que les faits relevés ci-dessus justifient le prononcé de sanctions à l'encontre de M. [L] [X].

a été avisé de la procédure, Monsieur, [R], [M] qui est identifié sous le n° 831 585 864 RCS, [Localité 1] (2017 A 2856), a pour activité déclarée au RCS : Location de voitures de transport avec chauffeur

colis, messagerie, services aux particuliers et aux professionnels, et ce avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de pma, location de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de pma, avec ou sans chauffeur

Les détériorations subies ont été notées en réserves sur la lettre de voiture et signées par le client et le chauffeur, de la société [Z].

CAUSE SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [W] [J] [Adresse 2] Es-qualités de Liquidateur de la : EURL SME ELEC [Adresse 3] [Localité 1] Activité : Installations électriques, plomberie, chauffage

N° de PC : 2021J00309 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS E-CARS SERVICES [Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente et location de véhicules sans chauffeur

[R] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : exploitation de voiture avec chauffeur " vtc " Location, achat et vente de véhicule.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 903538197 / N° de Gestion : 2021 B 10230 a pour activité : Vtc véhicule de tourisme avec chauffeur, au moyen des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le

[Adresse 1] Activité : Travaux publics, voirie réseaux divers terrassement petites démolitions aménagement extérieur (revêtement de sole engazonnement) location de mini pelle et camion benne avec chauffeur

[Localité 1] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté B A N TRANSPORT [Adresse 2] Activité : Exploitation de véhicule de transport avec chauffeur, Vtc ou par tout autre

Inscrite au RCS sous le numéro 984 548 131 RCS [Localité 2] Activité : Transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 Tonnes n'excédant pas neuf places, y compris le chauffeur

Elle exerce une activité d'exploitation de véhicules de transports avec chauffeur (Vtc), location de véhicules.

se rendre sur le site de l'Institut de [C] du CHRU DE [Localité 1], [Adresse 5] à [Localité 1], décrire les réserves de réception et de parfait achèvement affectant les ouvrages et équipements de chauffage