pénale et non une clause de dédit.

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation des contrats, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

Dit que cette clause présente, dès lors, un caractère comminatoire, en ayant pour objet de contraindre le locataire d'exécuter le contrat jusqu'à cette date, de sorte qu'elle constitue une clause pénale

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale outre le paiement de sa créance, et à demander la restitution du matériel.

Malgré des aménagements accordés par la banque, la déchéance du terme a été prononcée, suite à l'échec des tentatives de règlement des échéances.

Vu la clause attributive de compétence du contrat de location longue durée du 23 juin 2023.

Sur la clause pénale Nous laisserons le soin au juge du fond, éventuellement saisi, d'apprécier si la clause pénale présente un caractère excessif ou non et en conséquence, nous dirons n'y avoir lieu

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation des contrats, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

Sur la demande de condamnation à une clause pénale : En droit.

[E], il lui proposait de venir courant juin 2025 avec son architecte pour poser les bases du projet, * SOFAFORM n'a jamais donné suite à ce projet de relance, * Par ailleurs, un de ses employés a fait

clause de déchéance du terme et a résilié le contrat.