Tribunal siégeant en matière de référé pour : Dire et juger qu'il n'existe pas de contestation sérieuse quant à l'existence de la créance de 1..535,53 euros HT et 15.956,59 euros TTC résultant de la commande

acompte sur plan de 16K€, qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation en vue de présenter un projet de plan de sauvegarde, Attendu que le débiteur explique avoir un carnet de commandes

POUSSIER ET A L'ISSUE DE LA PERIODE DE CONGES, * QUE LES DEMARCHES MISES EN ŒUVRE DES AVANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE ONT PERMIS DE RENOUER UNE RELATION AVEC D'IMPORTANTS CLIENTS ET LE [Localité 1] DE COMMANDES

Thierry DANIEL, Greffier PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SCP SCHMILL & LOMBREZ Société MENUISERIE C-WOOD I – LES FAITS La société MENUISERIE C-WOOD a commandé

SERVICES a loué auprès de la société MEDIACO VAR divers engins avec chauffeur pour un chantier situé à [Localité 2] ; Que la SAS FPB SERVICES adressait ainsi un bon de commande (n°6931) à la SAS MEDIACO

Vu les articles 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code Civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés entre les parties et les conditions

De plus : * les bons de commande produits par la SA BPCE FACTOR ne sont en rien ressemblants à ceux utilisés par la SARL L'ATELIER DU PARQUET, * les bons de livraison produits au débat sont datés du

886,13 Euros ; * FA24071399 du 19 Juillet 2024 pour 15 764,36 Euros ; * FA24071452 du 26 Juillet 2024 pour 3 189,59 Euros ; * FA24071490 du 31 Juillet 2024 pour 1 916,15 Euros ; Afin de régler ses commandes

Suivant devis n°220800001/B du 19 septembre 2022 d'un montant de 22.290,68 €, la SASU [3] a commandé auprès de la SAS [1] des travaux supplémentaires.

Le 23 septembre 2022, LPDLI a souscrit un bon de commande N°Q-142311 pour une prestation dite « Pack Immo Performance » sur le site LE BON COIN auprès de la société SCM LOCAL pour une durée de douze mois

au 2 e bon de commande de MT2N du 24 février 2024 pour 3.000€ TTC ; MT2N n'a pas réglé les factures.

Attendu que la demande représente une facture impayée de 31 484,00 €, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle correspond à la commande passée, qu'au surplus,

C'est dans ces conditions que le Tribunal de commerce de Tours a été saisi du présent litige, les parties ayant été dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ladite commande a donné lieu à l'émission, par la société LAKAL [G], d'une facture n°001 3508617 en date du 2 novembre 2023 pour un montant de 4 708,85 euros, et prévoyant un règlement par LCR directe

88,51 euros HT, 17,70 euros TVA, 106,21 euros TTC FAITS - PROCEDURE - MOYENS - PRETENTIONS : Dans le cadre d'un marché passé avec la ville de [Localité 5] concernant son éclairage, la SA SNEF a commandé

C'est dans ces conditions que la société DAVIS 28 commandait les fournitures selon rapport d'expertise, lesquelles donnaient lieu à la facture n° 413213du 28 mars 2024 pour un montant de 1.215, 25 €.

Ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et privés ; * si le sous-traitant accepté, et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage dans les conditions définies

A titre subsidiaire, sur la rupture brutale des relations commerciales établies * Les conditions nécessaires à la caractérisation d'une rupture brutale des relations établies ne sont pas réunies.