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2 137 résultats pour « commandement de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2602200024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer

Source officielle

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TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société [L] [U] sollicite que les bons de commande correspondants lui soient communiqués afin de permettre l'émission ou la régularisation des factures.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c53fdacdc6046d470b30a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 17 avril 2024, la société ALPES ISOLATION dépose au greffe une opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05761cdc6046d47946d4e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J321 * Demandeur (s) : CORSE EPOXY SARL [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Julia COMAU (avocat

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TCOM

Audience des référés

69e4b786cdc6046d47c814f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société KP1 a fabriqué les composants en béton commandés et les a livrés sur le chantier. Elle a émis les factures afférentes, conformément à l'accusé de réception de commande.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7b3cdc6046d47ea61bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SAS LCTP, spécialisée dans les travaux de terrassement, lui a commandé du carburant en mars et avril 2024.

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TCOM

3ème chambre

69e8c78acdc6046d4721de51

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2020 ; * Les conditions générales de vente ; * Les conditions particulières à l'abonnement Google Ads ; * La facture n°9 15007939 du 7 décembre 2021 ; * Le relevé de compte ; * Le courrier du 20

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TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Une autre facture relative à d'autres prestations de CAUPAMAT d'un montant de 1 164,24 € n'est pas plus payée par CIRCET.

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TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de commande et de livraison versés aux débats.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c0085acdc6046d478ccb6a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En fait la société [N] MECA AUTO passe commande de marchandises auprès de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES.

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TCOM

CHAMBRE 04

69decaafcdc6046d47415cd4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans son injonction de payer, la société DETACHE SERVICES demande au tribunal de : * Condamner la société STENELLA PROPRETE à payer à la société DETACHE SERVICES la somme de 1 561,20 euros, majorée des

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TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par suite les demanderesses ont poursuivi le remplacement des poteaux sinistrés et ont passé plusieurs commandes auprès d'AXIONE, exploitant en charge du réseau, en vue d'intervention en urgence.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la société EDWINGTON à payer à la société [W] [Q], subrogé dans les droits de Monsieur [K] [E] acquéreur du véhicule, au titre de l'acompte de 13 000 euros à restituer après rétractation de la commande

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TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception, reçue au greffe le 28 août 2023, [U] forme opposition à l'injonction de payer.

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TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à la société PARTY RENT [Localité 1] la somme de 7 153,30 euros TTC au titre facture (sic) n° PA-W2370133 ; * Condamner la société MEDISTRI SA à payer à la société PARTY RENT [Localité 1] la somme de

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8262cdc6046d47f693a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce devis a été accepté par la société TECHMI le 9 août 2024, donnant lieu à une commande du 4 septembre 2024.

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TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Condamner Monsieur [J] [N] [V] à payer à la société [E] la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner Monsieur [J] [N] [V] aux entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d51cdc6046d47bcafbe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'ordonnance doit donc être confirmée et la SAS MONT BLANC PROMOTION condamnée à payer la somme de 78 592,56 € TTC à la SAS [U] TP.

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TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

INTERPARKING, refusait de payer et indiquait dans une lettre du 4 mars 2024 ne pas avoir connaissance de cette commande, avoir constaté de graves irrégularités dans ses commandes auprès de certains fournisseurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, la clause doit être insérée dans les conditions générales annexées au bon de commande et qu'il doit être fait mention, au recto du bon de commande des conditions générales portées à la connaissance du

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