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789 résultats pour « condamnation au paiement de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [G] au paiement d'une somme de 4 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner le même au paiement des entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea41afcdc6046d4744a8b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU ZAK MULTISERVICES [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 13 mai 2025, [Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e688cdc6046d47dc3aea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Courriel 1] DEFENDEUR SASU FROID CHAUD DE PARIS [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 16 février 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dabecdc6046d47da4ffa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca24bcdc6046d47e1ca87

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de salaires manquantes pour la période du mois d'octobre 2024 au mois de janvier 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour finir, les salariés, qui étaient au nombre de 66 avant une vague de démissions, ont informé l'inspection du travail ne pas avoir reçu leur salaire du mois d'avril.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, Condamner la société Manpower à payer à la société Hafele France une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

la SAS LES MANDATAIRES es qualités de liquidateur judiciaire de la société PLANITECH au paiement au bénéfice de la société TASALIA HOLDING d'une somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il apparaît également des avances sur salaires à hauteur de 11.615,89 € à un certain [I] [Y], et 66.605,19 € au profit de diverses personnes, pour des montants supérieurs aux salaires qui devaient effectivement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

cette somme sera productive d'intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2023 jusqu'à parfait paiement ; * Condamner Madame [A] [O] à payer à la BPMED la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

* CONDAMNER Monsieur [P] [N] au paiement de cette somme * DIRE la CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE recevable et fondée à obtenir la condamnation de Madame [O] [N] née [Q] [E], en sa qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c75dcdc6046d474fb246

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamne la société C.A.L.V.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c77ccdc6046d474fb49d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamne M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c790cdc6046d474fb5d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7f9cdc6046d474fbf37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cbb7cdc6046d47500382

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc07cdc6046d475008cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc1acdc6046d47500a07

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc41cdc6046d47500c94

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d0e0cdc6046d47505cd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle

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