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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
[L] [G] au paiement d'une somme de 4 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner le même au paiement des entiers dépens de l'instance.
4ème chambre
69ea41afcdc6046d4744a8b1
23 octobre 2025
2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU ZAK MULTISERVICES [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 13 mai 2025, [Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner
69f0e688cdc6046d47dc3aea
2 avril 2026
[Courriel 1] DEFENDEUR SASU FROID CHAUD DE PARIS [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 16 février 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner
69f0dabecdc6046d47da4ffa
29 janvier 2026
contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée.
3E CHAMBRE
69aca24bcdc6046d47e1ca87
3 octobre 2025
de salaires manquantes pour la période du mois d'octobre 2024 au mois de janvier 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
Pour finir, les salariés, qui étaient au nombre de 66 avant une vague de démissions, ont informé l'inspection du travail ne pas avoir reçu leur salaire du mois d'avril.
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
, Condamner la société Manpower à payer à la société Hafele France une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
la SAS LES MANDATAIRES es qualités de liquidateur judiciaire de la société PLANITECH au paiement au bénéfice de la société TASALIA HOLDING d'une somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles,
AFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
Il apparaît également des avances sur salaires à hauteur de 11.615,89 € à un certain [I] [Y], et 66.605,19 € au profit de diverses personnes, pour des montants supérieurs aux salaires qui devaient effectivement
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
cette somme sera productive d'intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2023 jusqu'à parfait paiement ; * Condamner Madame [A] [O] à payer à la BPMED la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700
Jgt en délibéré
69e71031cdc6046d47fab9e4
14 avril 2025
* CONDAMNER Monsieur [P] [N] au paiement de cette somme * DIRE la CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE recevable et fondée à obtenir la condamnation de Madame [O] [N] née [Q] [E], en sa qualité
Chambre 01
69f5c75dcdc6046d474fb246
8 juillet 2025
Condamne la société C.A.L.V.
69f5c77ccdc6046d474fb49d
Condamne M.
69f5c790cdc6046d474fb5d6
Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.
69f5c7f9cdc6046d474fbf37
69f5cbb7cdc6046d47500382
69f5cc07cdc6046d475008cf
69f5cc1acdc6046d47500a07
69f5cc41cdc6046d47500c94
Chambre 03
69f5d0e0cdc6046d47505cd2
21 octobre 2025
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