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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
69d215cccdc6046d472df186
7 avril 2025
DO OPTIQUE la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société SEE'L INVEST aux entiers dépens.
contentieux - première chambre
69a1ca55cdc6046d47f23c42
8 janvier 2026
la société FLEXX à verser à la société [V] [G] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société FLEXX aux entiers dépens.
Référés
69b01f31cdc6046d47276edb
4 juillet 2025
dépens Attendu que par application de l'article 696 du Code de Procédure Civile les dépens seront mis à la charge du défendeur ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré, statuant publiquement, par décision
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
au titre des frais irrépétibles et de dépens, * Condamner toute partie succombante à payer à la société CDE la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.
AFFAIRE COURANTE
69c182d9cdc6046d47ad5857
18 juillet 2025
Sur les dépens et la demande au titre des frais non compris dans les dépens : Monsieur, [C], succombant, sera condamnée aux entiers dépens.
R E F E R E
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
de l'intégralité de ses demandes La condamner à payer à l'EURL CSJ 21 la somme de 2 000 € Sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens. » La société ENTREPRISE
chambre 1-10
69d0426ccdc6046d47098163
de l'article 700 du cde de procédure civile * LA CONDAMNER aux entiers dépens Subsidiairement * DIRE n'y avoir lieu à exécution provisoire, celle-ci n'étant pas compatible avec la nature de l'affaire
Chambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
* CONDAMNER la société YTP FENETRES ET ISOLATIONS aux entiers dépens. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 F 02514 et appelée à 2 audiences de mise en état les 13 et 27 novembre 2025.
Trib. de Commerce
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
* CONDAMNER la société SUDLOC aux entiers dépens.
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
[U] une somme de 10 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la SAS Weber Stephen France aux dépens.
5ème chambre
69e8ed3ecdc6046d47254a2e
21 janvier 2025
; Condamner [K] [H] [C] aux entiers dépens.
4ème chambre
69e9d111cdc6046d473a9f03
[V] sera condamnée aux dépens.
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
ECO-CASSE à verser à ALLIANZ la somme de 20.000 EUR au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER ECO-CASSE aux entiers dépens * REJETER l'exécution provisoire L'ensemble de ces
Chambre 03
69f5cb29cdc6046d474ff719
21 octobre 2025
La condamner aux dépens.
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
* Une seule bouteille sur trois examinées présentait le goût de bouchons.
69f307c1cdc6046d470f55a8
somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société défenderesse aux entiers dépens.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d107cdc6046d47e5dc1c
7 juillet 2025
civile ; Condamner toute partie succombante aux entiers dépens, qui seront distraits au profit de Me CAUSSE, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile L'affaire a été
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
Condamner la société MCP BATIMENT à verser à la société SIMVEST la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
69f2bdb3cdc6046d4708b137
15 juillet 2025
Sur les dépens Dans la mesure où ils succombent à la présente action ; Le Tribunal condamnera solidairement [X] TECHNOLOGY et Monsieur [K] aux entiers dépens.
REFERE
69b1d934cdc6046d47553c56
Monsieur [E] [H] à payer à la société SOLBERVAL une somme de 2 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur [E] [H] aux entiers dépens.
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