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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

69d215cccdc6046d472df186

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DO OPTIQUE la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société SEE'L INVEST aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la société FLEXX à verser à la société [V] [G] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société FLEXX aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f31cdc6046d47276edb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dépens Attendu que par application de l'article 696 du Code de Procédure Civile les dépens seront mis à la charge du défendeur ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré, statuant publiquement, par décision

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au titre des frais irrépétibles et de dépens, * Condamner toute partie succombante à payer à la société CDE la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur les dépens et la demande au titre des frais non compris dans les dépens : Monsieur, [C], succombant, sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'intégralité de ses demandes La condamner à payer à l'EURL CSJ 21 la somme de 2 000 € Sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens. » La société ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d0426ccdc6046d47098163

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'article 700 du cde de procédure civile * LA CONDAMNER aux entiers dépens Subsidiairement * DIRE n'y avoir lieu à exécution provisoire, celle-ci n'étant pas compatible avec la nature de l'affaire

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f30a07cdc6046d470f8860

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* CONDAMNER la société YTP FENETRES ET ISOLATIONS aux entiers dépens. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 F 02514 et appelée à 2 audiences de mise en état les 13 et 27 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* CONDAMNER la société SUDLOC aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] une somme de 10 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la SAS Weber Stephen France aux dépens.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; Condamner [K] [H] [C] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d111cdc6046d473a9f03

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[V] sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ECO-CASSE à verser à ALLIANZ la somme de 20.000 EUR au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER ECO-CASSE aux entiers dépens * REJETER l'exécution provisoire L'ensemble de ces

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5cb29cdc6046d474ff719

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La condamner aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* Une seule bouteille sur trois examinées présentait le goût de bouchons.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f307c1cdc6046d470f55a8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3d107cdc6046d47e5dc1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

civile ; Condamner toute partie succombante aux entiers dépens, qui seront distraits au profit de Me CAUSSE, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile L'affaire a été

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Condamner la société MCP BATIMENT à verser à la société SIMVEST la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bdb3cdc6046d4708b137

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur les dépens Dans la mesure où ils succombent à la présente action ; Le Tribunal condamnera solidairement [X] TECHNOLOGY et Monsieur [K] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1d934cdc6046d47553c56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [E] [H] à payer à la société SOLBERVAL une somme de 2 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur [E] [H] aux entiers dépens.

Source officielle

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