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1 190 résultats pour « créanciers postérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a procédé à la déclaration de sa créance le 30 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [I] la somme de 30 000 € au titre de la réparation de son préjudice résultant du manquement à son devoir de mise en garde, D'ordonner la compensation entre la créance de la société CREDIT MUTUEL au

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les obligations légales, comme l'information ou le devoir de conseil, n'ont pas été justifiées par le créancier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d676dccdc6046d47879ad8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Postérieurement à cette clôture, la somme de 17.000 euros vient d'être versée à la SELARL [B] [R] en la personne de Me [K] [B] par le Crédit coopératif.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dca579cdc6046d471027fb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

] ne pouvait pas ignorer que son entreprise était en état de cessation des paiements, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où l'examen des déclarations de créances

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

À la suite de ce défaut de paiement, la caisse [D] a engagé des démarches en recouvrement des créances correspondantes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33b1ccdc6046d4711e3ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les poursuites individuelles sont interdites, sauf pour les créances postérieures ou garanties par une sûreté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

56 122,05 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la faute que ce dernier a commise en clôturant les opérations de liquidation amiable sans l'avoir préalablement désintéressée de sa créance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société CFT est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

aux taux contractuels, * 6 216 euros selon décompte arrêtée au 12 septembre 2024, outre intérêts postérieurs aux taux contractuels, * Condamner Monsieur [F] [Z] à restituer à la société CLAAS FINANCIAL

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon le liquidateur judiciaire : Sur le passif admis à titre définitif au redressement judiciaire de 293 119,11 €, seule la première annuité du plan a été réglée ainsi que la créance des AGS et les créances

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la déclaration de créances du 2 novembre 2023, Ordonner la compensation de cette créance avec la créance de la société E-GENIUS 2 d'un montant de 7.500,00 Euros TTC objet de la déclaration de créances

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a858cdc6046d4742d813

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En l'espèce l'action tend à la reconstitution de l'actif de la société en liquidation judiciaire, dans l'intérêt des créanciers de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le paiement des créances, l'offre présentée par le candidat [S] ne permet pas d'assurer le paiement des créances.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abfc34cdc6046d47d1f90b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Que le 21 septembre 2023, la BPS déclarait régulièrement sa créance auprès de Maître [I] [V].

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b63e4bcdc6046d47b8c0f0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, la somme de 31 606.93 € selon décompte arrêté au 17 janvier 2025, outre les intérêts postérieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Néanmoins, compte tenu la volonté du dirigeant de poursuivre l'activité et l'absence de créance postérieure à l'ouverture, l'exposant ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9849cdc6046d47ca8001

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Tenant ce qui précède, la volonté du dirigeant de poursuivre l'activité et de parvenir à terme à l'apurement du passif, les mesures de restructuration mises en œuvre et l'absence de créance postérieure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d907cdc6046d47e67da5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* En l'état de ces éléments et le récent paiement de la créance postérieure relative au loyer du mois de juin 2025, l'exposant ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Source officielle

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