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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4066fcdc6046d4787b854
16 janvier 2025
, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Vu la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle de la SAS LOXAM dont le siège social est sis à [Adresse 1], et qui demande de rectifier le jugement prononcé
69c5e304cdc6046d471b378d
23 octobre 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juillet 2025 La cause
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Sur le dispositif CIR-CII : * examiner les conditions et modalités de l'arrêt du dispositif ; * vérifier l'existence d'une décision régulière conforme aux statuts et au pacte d'associés ; * évaluer
AFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°147 Rôle n° 2025003761 DEMANDEUR(S) SA CARDIF ASSURANCE VIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
Chambre 02 (chargement)
69aa5382cdc6046d47ac56d9
18 novembre 2025
Jugement du 9 juin 2026 (2026L0723) statuant sur requête en rectification d'omission de statuer et y faisant droit TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° PCL :
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
Suivant exploit de la SCP [D] [P] prise en la personne de Maître [D] [P], Commissaire de Justice à Narbonne (11), en date du 03/07/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse
CHAMBRE 09
J00372 SAS AFNOR COMPETENCESc/SAS SAVECARE
69fb3d3ecdc6046d47cb62c1
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00372 SAS AFNOR COMPETENCES contre SAS SAVECARE N° RG: 2026P00299 DEMANDEUR SAS AFNOR COMPETENCES [Adresse 1] comparant
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
CCM BENCHMARK GROUP venant aux droits de la SAS QUIDEA, RCS de Paris B 453 986 960, dont le siège social est [Adresse 3], ci-devant et actuellement [Adresse 4] 2) SAS Groupe CommentCaMarche Régie, RCS
69e10902cdc6046d47762319
4 juillet 2025
difficulté ci-dessus qualifiée a été déclarée en redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 20/06/2025 ; Attendu qu'il résulte de la lecture des motifs dudit jugement qu'il est fait
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
Les autres parties ont fait savoir qu'elles ne s'opposaient pas au sursis à statuer.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
par mise à disposition au Greffe Société, [M] c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N], [T] 4°) Société, [D] 5°) Société AXA FRANCE IARD ENTRE : Société, [M] Gmbh, dont
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
Elle fait valoir que l'exception d'incompétence du Tribunal de commerce de RENNES ne peut pas aboutir car le contrat de prêt à usage en date du 12 mars 2024 dont l'exécution est demandée par la société
69aed4cbcdc6046d470ab763
10 avril 2025
A l'appui de ses prétentions, Monsieur [Q], expose : * que la banque n'a pas respecté ses obligations contractuelles par manque de vigilance et doit donc être condamnée à payer des dommages et intérêts
Procédures collectives
6a111889cdc6046d47a36904
[X] [T] ne peut faire face à son passif exigible dont le montant est de 37 173,87 € correspondant à la créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) avec son actif disponible dont le montant est inconnu
69a7ce29cdc6046d47724eff
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Requête sauf cas particuliers des redressements
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
de conciliation en cours, le tribunal peut également être saisi sur (…) sur l'assignation d'un créancier, quelle que soit la nature de sa créance.
chambre 1-10
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
MVD INFORMATIQUE, dont le siège social est 83 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre B 833860240 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS – OBJET
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
des juridictions françaises.
Procédures Collectives
69b2b3d0cdc6046d476903ff
6 mars 2025
la Procureure de la République a été avisé de la procédure et de la date d'audience, SUR QUOI : ATTENDU que SAS PRESTA.A.J a fait l'objet d'un plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Dès 2021, le groupe FIB, dont TRAVELAIRPORT, fait défaut sur ses obligations de paiement aux termes des différents prêts consentis par BOC. 8.
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