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1 696 résultats pour « décision statuant en matière d'état civil (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69c3eec7cdc6046d47e8bbaf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La décision à intervenir sera réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c35ecdc6046d47090e4c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, le Tribunal les résumera de la manière suivante.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb73acdc6046d47570404

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sous le numéro 380 068 593, a fait assigner la SAS [X], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 823 435 342, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'opposition a pour effet, conformément à l'article 1416 du Code de procédure civile, de remettre l'affaire en l'état et de la soumettre à un débat contradictoire devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 07/01/2026 a été entendue Maître LOIZEIL du Cabinet FIDAL, substituant Maître DEROT du Cabinet REINHART [Localité 1] TORRE, en présence du procureur de la République.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Olivier DANDIEU, juge faisant fonction de président statuant en matière de référé, publiquement, réputé contradictoirement, et en premier ressort, assisté du Greffier Vu les dispositions des articles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par cet acte et à l'audience en date du 5 novembre 2024, MEDIAOBS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3153acdc6046d470d427f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI représentée par Maître Laurent SIMON, avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société LA PERFORMANCE a une activité de nettoyage industriel et la société civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff95cdc6046d4720ef7a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec300cdc6046d47736926

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

article 450 du code de procédure civile) EN [N] CAUSE DE MCV (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline HUMBERT CONTRE [N] [R] [A] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Jonathan POUGET Formule

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [X], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] (78), de nationalité française, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 11 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur de la République, Vu le

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TCOM

Chambre 08

69f2bcb3cdc6046d4708a07c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

, d'avoir à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 7 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] [I], la présente instance, afin de l'entendre déclarer en état de redressement judiciaire. M. [M] [I] ne comparaît point. La décision à intervenir sera réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Gautier THIERRY - [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire Sur réquisitions conformes de Madame le procureur de la République, Vu le rapport

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