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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69c3eec7cdc6046d47e8bbaf
7 janvier 2026
La décision à intervenir sera réputée contradictoire.
Chambre 02
69f2c35ecdc6046d47090e4c
15 juillet 2025
, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
, le Tribunal les résumera de la manière suivante.
REFERE
69dfb73acdc6046d47570404
16 octobre 2025
sous le numéro 380 068 593, a fait assigner la SAS [X], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 823 435 342, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b52cdc6046d4702a2bd
20 avril 2026
L'opposition a pour effet, conformément à l'article 1416 du Code de procédure civile, de remettre l'affaire en l'état et de la soumettre à un débat contradictoire devant le tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
Le 07/01/2026 a été entendue Maître LOIZEIL du Cabinet FIDAL, substituant Maître DEROT du Cabinet REINHART [Localité 1] TORRE, en présence du procureur de la République.
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
Olivier DANDIEU, juge faisant fonction de président statuant en matière de référé, publiquement, réputé contradictoirement, et en premier ressort, assisté du Greffier Vu les dispositions des articles
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
Par cet acte et à l'audience en date du 5 novembre 2024, MEDIAOBS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil
AFFAIRE COURANTE
69a3153acdc6046d470d427f
La décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI représentée par Maître Laurent SIMON, avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société LA PERFORMANCE a une activité de nettoyage industriel et la société civile
PROCEDURE COLLECTIVE
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
DELIBERE REFERE
69bec300cdc6046d47736926
5 janvier 2026
article 450 du code de procédure civile) EN [N] CAUSE DE MCV (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline HUMBERT CONTRE [N] [R] [A] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Jonathan POUGET Formule
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[T] [X], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] (78), de nationalité française, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 11 septembre 2024.
Rendu de décisions
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur de la République, Vu le
Chambre 08
69f2bcb3cdc6046d4708a07c
14 octobre 2025
L'article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
, d'avoir à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 7 janvier 2026.
69eb4064cdc6046d475cfccb
22 avril 2026
[M] [I], la présente instance, afin de l'entendre déclarer en état de redressement judiciaire. M. [M] [I] ne comparaît point. La décision à intervenir sera réputée contradictoire.
Trib. de Commerce
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
Maître Gautier THIERRY - [Adresse 6].
69d8c902cdc6046d47c06166
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire Sur réquisitions conformes de Madame le procureur de la République, Vu le rapport
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