Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU SOPRIBAT, [Adresse 4], 441 916 533 RCS [Localité 4] Non comparante Par exploit de Me [G] [H], de l'étude SELAS GRASSIN & Associés, commissaire de justice

immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 937 511 772, dont le siège social est situé [Adresse 4] Non comparante Par exploit de Me [F] [H], de l'étude SAS ACJIR NICOLAS-[H]-BECK, commissaire de justice

Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens engagés du fait de cette procédure.

[W] - J.NAM, commissaire de justice à [Localité 1] du 11 AOUT 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 17 septembre 2025 à 9 heures.

COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS MECA BATEAUX SERVICES [Adresse 1], RCS 844857912 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Il ne saurait, dès lors, être assimilé à une défense au fond au sens de l'article 71 du code de procédure civile.

[S] [W] la charge de ses dépens. Par ces motifs Le tribunal, après en avoir délibéré dans un jugement réputé contradictoire en premier ressort : * Déclare l'action de M.

en la personne de la SELARL [M] agissant par Me [A] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire, dont le siège social est [Adresse 1] - Intervenantes volontaires : 2) la société CARTOL, Société par actions

En défense Monsieur [Q], la société CATALEYA devenue INOVABIS et la société GREENVAPE, se prévalent du fait que Monsieur [Q] a été révoqué de ses fonctions de directeur général antérieurement à la création

Or, l'action en responsabilité contre les dirigeants se prescrit par trois ans à compter du fait dommageable.