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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11ab0dcdc6046d47ade836
21 mai 2026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [Q] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * KARKASSE SARL [Adresse 2], 820357986 DÉFENDEUR - non
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DEFENDEUR : BAT INGENIERIE SARL [Adresse 1] [Localité 1], 502815293 DÉFENDEUR - non
6a11a872cdc6046d47adbdf9
d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * OFFICE SOURCING CAR SAS [Adresse 2], 818326266 DÉFENDEUR - non
6a11a93dcdc6046d47adcac5
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [M] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * ABK Océan Indien SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non
6a11a9f5cdc6046d47add653
liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LCH RESTAURANT SARL [Adresse 2] [Localité 1], 793393208 DÉFENDEUR - non
Chambre 03
69f55845cdc6046d4747a405
3 avril 2026
Numéro de Minute : 2026L01997 N° de Rôle : 2026L00774 Affaire jointe 2026L01411 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 3 avril 2026, A ETE MIS A
1ère chambre
69e92799cdc6046d472dd1db
9 avril 2025
Attendu que l'exception d'incompétence territoriale a été soulevée avant toute défense au fond et fin de non-recevoir, qu'elle est motivée, et désigne la juridiction qui, selon PROXISERVE, demandeur à
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Ce délai important entre l'exécution des services, la réception des rapports et des factures, et la formulation de cette demande spécifique, met en question la pertinence et la légitimité de l'argument
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
Le 17 avril 2023, la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a informé par courriel la société [N] qu'à l'ouverture des palettes livrées le 2 mars 2023, elle avait constaté une non-conformité du grenaillage des pierres
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Il confirme avoir reçu l'attestation d'indépendance du candidat qui porte le même nom de famille que le dirigeant de la société MDP ARONY.
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
19 octobre 2019 auprès de la société Flex Fuel et le contrat de location de financière souscrit le 23 janvier 2020 auprès de la société Corhofi sont interdépendants et indivisibles, * Juger réputées non
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e684bacdc6046d47f09b91
27 janvier 2026
Commerce de POITIERS, par jugement en date du 3 avril 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 510 868 532 (Non
6a11a9d3cdc6046d47add434
liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * THE MOUNTAIN OF THE GAMES SARL [Adresse 2], 839039807 DÉFENDEUR - non
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a138cdc6046d471907a9
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT DU 10/07/2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
Sur la demande d'octroi de délais En application de l'article 1343-5 du Code civil, le juge peut, en considération de la situation du débiteur et des besoins du créancier, accorder des délais de grâce
Référé prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
Copie exécutoire : CONSTANT Arnaud Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69f7a756cdc6046d477c04d8
29 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le Tribunal afin de voir prononcer la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce.
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
référés - première chambre
69a1eadccdc6046d47f61325
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d4bccdc6046d478a6a38
9 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MCG LOGISTIQUE IMPORT-EXPORT
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