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528 résultats pour « demande indeterminee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 22/10/2025

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société HB CONSULTING S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [L] BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 3] Demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À l'audience du 7 janvier 2026, les parties comparantes confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

est déchargée en tant que caution et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 53 pièces.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

(pièces n°13 et 15 en demande) ; En conséquence, le tribunal déclarera le FONDS COMMUN DE TITRISATION ( FCT ) ABSUS recevable à agir suite à la cession de créance intervenue ; Sur la demande de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il lui est demandé un fichier client, et elle répond que « concernant le fichier client (ce que tu demandes pour la première fois, je ne comprends donc pas pourquoi tu parles de relance ?) ».

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ces demandes de règlement sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T], concernant la demande de financement de SPDI.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée ».

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LES SOMMES SUIVANTES : 19 894.80 € à titre de remboursement des deux retenues de 7 380 et 12 484,80 € précités * Il est demandé la condamnation de la défenderesse à payer à la demanderesse : 1 675,35

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

À l'audience collégiale du 23 mai 2025, la Société Générale a déposé ses conclusions en réponse maintenant l'ensemble de ses demandes, en modifiant cependant le montant de la somme demandée à monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le tribunal demande quel était le volume d'affaires et combien il y avait de camions.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les juridictions prud'homales que devant les juridictions civiles et administratives, certaines reconnaissant l'existence de pactes de préférence, d'autres déboutant les parties de leurs demandes, ou

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société AQUA CONCEPT SARL, assistée de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate au Barreau de Limoges, demanderesse

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TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700.

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TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A ces audiences seul le demandeur comparaît, les défendeurs sont absents et personne ne se présente pour eux.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Société [B] de sa demande d'un montant de 1.991,00 € au titre d'un redressement douanier qui n'est justifié ni dans son principe, ni dans son montant, Débouter la Société [B] de sa demande d'un montant

Source officielle