TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J10 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Luc PASQUET – CONSILIUM

Rejeter la demande avant dire droit et au fond de production sous astreinte par la société SCAVI de son registre du personnel, Rejeter les demandes reconventionnelles de la société HYDROSCANN, de Monsieur

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026 La SAS LE BACTRIANE a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture

[P] [Z] représentant le PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA [Localité 1].

, y compris les éventuels défauts de l'installation privée de la demanderesse.

Le 4 novembre 2024 la société ENTORIA dépose une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Marseille. C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.

[Z] [C] Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'au vu du rapport déposé par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [Localité 2], le 02/04/2026, il est demandé de ne plus faire application des règles

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000978 Numéro PC : 4163002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR

dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [K] [Adresse 1] Activité : Réparation de tous moteurs, appareils ou machines électriques a courant alternatif ou continu et plus spécialement

[H] [D] [R] [W] [I] Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'au vu du rapport déposé par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [G], le 22/12/2025, il est demandé de ne plus faire application des règles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F333 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : FMCI SAS [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F337 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : AMOE SAS [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F408 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : DYF SARL [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F409 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : G PISCINE SERVICES SARL [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F411 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ARTEP SARL [Adresse 2] Composition

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016564 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): G-C (SAS) [Adresse 1]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000397 Demandeur(s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000550 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005384 Demandeur(s): Rappel automatique