[P] [V], avec pour mission de : * convoquer les parties et leurs conseils, les entendre ainsi que toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements, * se faire communiquer tous documents et

* Condamner la société SER CONSTRUCTION à payer à la société DITER la somme de 60.035,23 €, outre intérêts au taux légal et capitalisation de ces deniers.

La SARL MA BONNE IMPRESSION tente de démontrer son préjudice en fournissant des graphiques dressés par ses soins or nul ne peut se fournir de preuve à lui-même.

J'ai validé les devis » Le 21 septembre 2023, la SELARL [G] [K] donnait mandat à la société VOLKSWAGEN pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministère de l'intérieur.

Ce devis a fait l'objet d'une modification afin de supprimer le poste « béton de fouille » pour une viabilisation simple, ce qui a donné lieu à un devis modificatif et à l'établissement de la facture afférente

Dit que la SAS COMPLEMENT EUROPE devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; Lors des débats, le mandataire judiciaire, a déclaré que la société débitrice n'a pas été en mesure de lui fournir

Le 22/01/2025, un devis numéro D25636 établi par la SAS LPA pour un montant de 5 088€ TTC est signé par la SARL TOIT MON TOIT.

Par ses conclusions en réponse et récapitulatives régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 24 février 2026 et dans le dernier état de ses prétentions, M.

Le 28 février 2023, la SAS L'EVASION accepte le devis n° GD686248 établi par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Une facture du solde a été émise le 22 avril 2025 pour un montant de 6164,40 euros TTC, conformément au devis accepté.

s) : Maître [C] [X], membre de la SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : CBF & ASSOCIES, ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [T] [Adresse 7] Représentant(s) : Me Denis

A ce titre, il était indiqué sur le devis que vous lui avez fait parvenir le 12 juin 2020, que la machine peut produire jusqu'à 1 200 pots/heure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00124 SAS PREFILOC

Ce prêt a été grevée d'une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle en garantie du prêt accordé.

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

Selon devis du 10 février 2022, la Société SITACI a confié à la Société MILEGA plusieurs missions de traduction d'un logiciel intitulé EGO en anglais, allemand espagnol et italien.

[I] [A] n'a fourni aucun élément sur son patrimoine. En application des dispositions de l'article 9 du CPC, c'est à M.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

La SAS SOLSTYS ne fournit aucun élément au soutien de sa demande d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement ; cette demande doit donc être rejetée.