La dette de KEEPCLOUD est passée de 274 000 € à 121 000 €, plusieurs règlements ont été versés en 2024, et elle sera remboursée sur 5 ans.

La dette a été étalée et les échéances ont été respectées jusqu'au 15 mai 2025, elle est depuis devenue exigible mais ne peut pas être payée.

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une date de cessation des paiements fixée au 2 Janvier 2024 soit la date maximale légalement admissible eu égard à l'antériorité des dettes

à compter d'Août 2022 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs ill est indiqué lors de l'audience que le Président de la société est prêt à recouvrer la dette

Attendu que les parties ont comparu le 06/01/2026, comme il est indiqué ci-dessus, Attendu que lors de l'audience de retenue de l'affaire, le demandeur soutient que, compte tenu de l'exigibilité de la dette

La SCI LES LYS produit aux débats un décompte duquel il découle que Madame [J] [V] a une dette locative de 2 881,78 € au 14 mai 2025.

[I] [Y] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif professionnel immédiatement exigible avec son actif professionnel disponible et qu'il en est de même de ses dettes personnelles. M.

[P] [I] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif professionnel immédiatement exigible avec son actif professionnel disponible et qu'il en est de même de ses dettes personnelles. M.

dette de loyer d'août 2025.

Le redressement judiciaire est manifestement impossible en raison de l'activité insuffisante qui ne permet pas de couvrir les charges fixes et de rembourser ses dettes.

DNA demande que le tribunal accorde un rééchelonnement de sa dette sur 24 mois, compte tenu de deux autres dettes à rembourser à la société les ENTREPETEURS pour 600 000 € en principal (pièce n°1) et SECURITAS

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » M.

somme de principale de 5 288,25 euros, * Constater l'accord des parties, * Dire que Monsieur [I] [W], ès qualité de liquidateur amiable de la SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE pourra se libérer de sa dette

L'entrepreneur individuel indique avoir des dettes professionnelles, principalement sociales.

En l'espèce, les dettes fiscales et sociales s'étendent sur plusieurs exercices (2020 à 2024), sans aucune action de restructuration.

D'autre part, en additionnant les dettes de la SCI au cautionnement de dettes de la SCI, Madame, [O] compte la même dette deux fois, alors que celle-ci est hypothétique : ce raisonnement ne pourra emporter

professionnel de l'entrepreneur individuel et que les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine pressonnel et de l'ensemble des dettes

DISCUSSION La SARL [I] [W] ne conteste pas l'existence ni le montant de la dette. Son gérant, M.