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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS, Société
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
J] Cette offre est présentée par la société, [J], dont le siège social est situé à, [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 305 611 253, dont la présidence
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Les détentions capitalistiques de la société HOLDING SENTINELLE se résument comme suit : * 99 % du capital social de la société SENTINELLE PRESTATIONS DE SERVICES, créée le 1er septembre 2015, SARL au
3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
La société [L] affirme que cette créance serait prescrite depuis le 31 décembre 202I, et qu'en plus, elle n'a pas fait l'objet de la mise en demeure du 29 septembre 2023.
Trib. de Commerce
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
[H] [T], gérant de la société [T], s'est porté caution des sommes qui pourraient être dues au titre de ce prêt par la société à hauteur de 52.000 euros sur une durée de 7 ans.
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
En date du 25 juin 2024, un acte de cession du portefeuille comportant 176 clients était régularisé entre les deux sociétés pour un montant de 155.000 euros.
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
M.G.M.V a pour activité la prise d'intérêts et de participations dans des sociétés commerciales ; elle a été constituée en mars 2022 par M [V] [K] et Mme [I] [K] en vue d'acquérir les parts sociales d'une
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 742 K€ vis-à-vis de la société LEV MEDICAL et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement
69d14bd1cdc6046d47203bd0
Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 346 K€ vis-à-vis de la société SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement
69d14c9acdc6046d4720490c
Madame [W] [Q] et Monsieur [R] [I] se sont engagés sur le principe d'une extension de la mission du Commissaire aux comptes de la société SANTE GROUP afin que ce dernier puisse attester de la conformité
69d14cc9cdc6046d47204bcb
En conclusion de son rapport, le mandataire judiciaire relève que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des sociétés
chambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
De plus, la radiation d'office d'une société à responsabilité limitée du registre du commerce et des sociétés n'a pas pour effet de mettre fin aux fonctions de son gérant, qui continue donc de représenter
CCC
69eb4049cdc6046d475cfa96
22 avril 2026
[P] [H] soit entendu sur les motifs de la demande de mise en état de cessation de paiement dont il était l'objet, et ce, par application des dispositions de l'article L 621.1 du code de commerce.
6a0b4f9ccdc6046d471c054d
13 mai 2026
* Les déclarations de TVA CA12 2024 et d'impôt sur les sociétés 2024 n'ont pas été déposées.
69ab7c2dcdc6046d47c8dfad
8 octobre 2025
(SAS) a fait assigner la société [Q] (SAS), prise en la personne de son Président en exercice, M.
69ab969bcdc6046d47ca6705
7 janvier 2026
, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que la STE MR [V] [T] soit entendu sur les motifs de la demande de mise en état de cessation de paiement dont il était l'objet
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
En date du 30 mars 2022, la société ELECTRALPES fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, et la banque déclare sa créance le 05 mai 2022 pour un montant de 341 231,27€.
Procédures Collectives
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
Le dirigeant de ladite société est Monsieur [O] [B] [A], demeurant [Adresse 3] à [Localité 2]. La société GROUPE M avait une activité de transports routiers de fret de proximité.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69d76209cdc6046d479ee6a6
7 avril 2026
Que Monsieur [Y] [B] a effectué des prélèvements et engagés des dépenses non justifiées qui n'apparaissent pas conformes à l'intérêt de la société SME ELEC 35, ce fait étant qualifié de détournement d'actif
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
AFFAIRES & GESTION SAS, la totalité des titres de la société ISILAND SAS dont était propriétaire la société FINANCIERE LANDISI SAS.
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