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634 résultats pour « dettes conformes à l'objet social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS, Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

J] Cette offre est présentée par la société, [J], dont le siège social est situé à, [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 305 611 253, dont la présidence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les détentions capitalistiques de la société HOLDING SENTINELLE se résument comme suit : * 99 % du capital social de la société SENTINELLE PRESTATIONS DE SERVICES, créée le 1er septembre 2015, SARL au

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb64cdc6046d4720ce93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société [L] affirme que cette créance serait prescrite depuis le 31 décembre 202I, et qu'en plus, elle n'a pas fait l'objet de la mise en demeure du 29 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [T], gérant de la société [T], s'est porté caution des sommes qui pourraient être dues au titre de ce prêt par la société à hauteur de 52.000 euros sur une durée de 7 ans.

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En date du 25 juin 2024, un acte de cession du portefeuille comportant 176 clients était régularisé entre les deux sociétés pour un montant de 155.000 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

M.G.M.V a pour activité la prise d'intérêts et de participations dans des sociétés commerciales ; elle a été constituée en mars 2022 par M [V] [K] et Mme [I] [K] en vue d'acquérir les parts sociales d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 742 K€ vis-à-vis de la société LEV MEDICAL et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 346 K€ vis-à-vis de la société SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame [W] [Q] et Monsieur [R] [I] se sont engagés sur le principe d'une extension de la mission du Commissaire aux comptes de la société SANTE GROUP afin que ce dernier puisse attester de la conformité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conclusion de son rapport, le mandataire judiciaire relève que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des sociétés

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17bedcdc6046d4723a13a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

De plus, la radiation d'office d'une société à responsabilité limitée du registre du commerce et des sociétés n'a pas pour effet de mettre fin aux fonctions de son gérant, qui continue donc de représenter

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] [H] soit entendu sur les motifs de la demande de mise en état de cessation de paiement dont il était l'objet, et ce, par application des dispositions de l'article L 621.1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f9ccdc6046d471c054d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Les déclarations de TVA CA12 2024 et d'impôt sur les sociétés 2024 n'ont pas été déposées.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7c2dcdc6046d47c8dfad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(SAS) a fait assigner la société [Q] (SAS), prise en la personne de son Président en exercice, M.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab969bcdc6046d47ca6705

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que la STE MR [V] [T] soit entendu sur les motifs de la demande de mise en état de cessation de paiement dont il était l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En date du 30 mars 2022, la société ELECTRALPES fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, et la banque déclare sa créance le 05 mai 2022 pour un montant de 341 231,27€.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le dirigeant de ladite société est Monsieur [O] [B] [A], demeurant [Adresse 3] à [Localité 2]. La société GROUPE M avait une activité de transports routiers de fret de proximité.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69d76209cdc6046d479ee6a6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Que Monsieur [Y] [B] a effectué des prélèvements et engagés des dépenses non justifiées qui n'apparaissent pas conformes à l'intérêt de la société SME ELEC 35, ce fait étant qualifié de détournement d'actif

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AFFAIRES & GESTION SAS, la totalité des titres de la société ISILAND SAS dont était propriétaire la société FINANCIERE LANDISI SAS.

Source officielle

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