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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
Elle emploie 5 salariés en CDI et un apprenti.
Référés
69f0357fcdc6046d47cb79a9
3 juillet 2025
A l'occasion des jeux olympiques de [Localité 1] 2024, SOLO INVEST a souhaité organiser un événement d'entreprise, en proposant à ses salariés d'assister au match de football entre ISRAËL et le MALI, le
3ème chambre
69e7eb75cdc6046d4710f06a
23 janvier 2025
Elle avait initialement une activité d'établissement financier garantissant les engagements de ses sociétaires, professionnels des transports routiers.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Le siège social de la société est sis au 30, bis Rue des fontaines - 92310 Sèvres La société n'emploie, à date, aucun salarié.
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
[Z] [J] emploie un salarié.
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
[E] [N], demeurant [Adresse 6], représentant des salariés, présent.
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
Une ancienne salariée de la SAS DESTOCK MUREAUX, étant dans l'impossibilité d'obtenir le paiement des sommes dues suite à une condamnation prud'homale, a saisi le tribunal de commerce de Versailles aux
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Un avis de valeur établi en 2022 fixe la valeur vénale à 360 000 euros.
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Résultats financiers Situation financière de CAFE FORESTA : […] A l'ouverture de la procédure la société employait 10 salariés.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
L'action engagée à l'encontre de Monsieur [U] [S] est donc recevable.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Cependant, par un arrêt du 03 novembre 2022, la Cour d'appel de VERSAILLES a condamné la SAS CPC à payer à Monsieur [W] [O], en plus des sommes retenues en première instance, une somme de 2.000 € brut
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
Dit que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise
CCC
69c3e6bacdc6046d47e7f2d7
7 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article L 621.4 du code de commerce invite les salariés de l'Entreprise à désigner un représentant, et ce, dans les DIX JOURS du prononcé du présent jugement.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
[J] [F], demeurant [Adresse 5], représentant des salariés, présent.
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
DEFENDEURS WSC NOBLE SCA SICAV RAIF [Adresse 3] L-24I I LUXEMBOURG LUXEMBOURG comparant par Me Sandra ESQUIVA-HESSE [Adresse 4] SA BNP PARIBAS [Adresse 5] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] SACA
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
honorer le contrat, elle doit acheter de l'énergie sur le marché et se retrouve contrainte de la revendre à un moment où le prix a évolué, sans compter la perte de marge qu'elle subit et les frais engagés
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
La société compte deux salariés depuis fin septembre 2024 ; * Au mois de janvier 2025, un salarié en arrêt de travail suite à un accident domestique Tableau 2 : Le tableau transmis par la dirigeante
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
[H] n'a jamais été salarié de FDD ; * Le maître d'ouvrage a une obligation de vigilance quant à la qualité de salarié des entreprises intervenant puisque les cartes BTP de chaque salarié doivent être
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
La responsabilité de Mme [K] est engagée.
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