Comparution : Débiteur : représenté par Madame [U], son épouse.

Il semble que ce dernier n'y avait pas donné suite à l'époque.

Le greffier a ainsi convoqué à l'audience du 09/12/2025, Madame, [P], [A], épouse, [K], gérante de la société susvisée, afin qu'il soit statué sur la clôture de la liquidation judiciaire.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [I] EPOUSE [Y] [D] demeurant [Adresse 2] représentées par : Me Loïc ALRAN de la SCPI ALRAN

Sur la disproportion L'article L. 341-4 du code de la consommation, en vigueur à l'époque des faits, dispose que : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu

Elle observe qu'il est impossible de contrôler la réalité des heures à partir de deux bons qui ont été signés, en toute confiance, par le gérant de l'époque.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Elle déclare qu'au jour de la conclusion du contrat, la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS n'existait pas encore et que Monsieur [U] exerçait à cette époque

proportionnels et 109,93 au titre du coût de l'acte de signification ; Vu l'opposition à injonction de payer datée du 22 septembre 2025 et reçue au greffe le 1 er octobre suivant, formée par Madame [W] [P] [C] épouse

Monsieur [M] [U], avec le consentement express de son épouse, madame [H] [U] née [G], s'est porté caution personnelle et solidaire du prêt consenti dans la limite de 35 000 euros.

peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. »; Attendu que l'article L. 223-26 alinéa 4 du code de commerce prévoit que « L'associé peut, en outre, et à toute époque

Dans ce contexte, une assemblée générale ordinaire est convoquée le 3 février 2025 avec pour ordre du jour la révocation de Madame [H] [O] épouse [V] de ses fonctions de co-gérant de la société SOCIETE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00328 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [Q] [R] EPOUSE [C] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

2025RJ308 Jugement de renouvellement de la période d'observation A L'EGARD DE : * SARL LA FINE [G] RCS : 442 770 384 [Adresse 1] [Localité 1] Gérants : Monsieur [F] [X] [K] et Madame [H] [O] [I] épouse

Il a déclaré qu'après le décès de son épouse, co-gérante qui tenait la boutique, il a repris l'activité mais a rencontré des difficultés avec les salariés depuis ces deux dernières années. M.

Constate la comparution du débiteur accompagné de son épouse et de sa sœur. Constate la comparution du liquidateur accompagnée d'un stagiaire.

En outre il a eu connaissance de nouvelles dettes de 30.000,00 de consommation d'électricité et il apparait que le salaire d'épouse du dirigeant employée dans l'entreprise n'(est pas régulièrement payé

La déclaration a été effectuée le 28 avril 2026 par : La SAS ABAG [Adresse 1] représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [Z] [I] épouse [B] -6 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 28 avril