Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa956dcdc6046d47b2d5dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aab8fbcdc6046d47b72085
14 octobre 2025
14 octobre 2025
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac7facdc6046d47b84faf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aada1bcdc6046d47ba13c2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae32fcdc6046d47bb2afc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf114cdc6046d47bcf64b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleTrib. de Commerce
69e42611cdc6046d47be3e34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ATTENDU qu'indéniablement la société [G] OFF SHORE est défaillante sur ce point, ATTENDU que dans le cadre de ces facturations
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59830cdc6046d47dad18e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'arrêt maladie d'un des salariés, depuis les remboursements P.G.E., avec pour conséquence la gestion du bureau et la facturation très
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dd8acdc6046d47e00433
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du mandataire judiciaire et des informations dont dispose le Tribunal que En l'état des explications apportées les difficultés rencontrées trouveraient leur origine en 2021 suite à un contrôle de facturation
Source officielleJgt en délibéré
69e70df0cdc6046d47fa9430
14 avril 2025
14 avril 2025
La facturation relative à une prestation de type "SAE", soit du Search Engine Advertising, n'est fondée sur aucun engagement contractuel.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Qu'enfin, de la facturation est en cours pour la somme de 40 000 €.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bec62fcdc6046d4773a195
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Maître [Y] affirme qu'il n'existe aucune garantie sur la facturation évoquée par Maître [V] pour le mois d'octobre 2025.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23be9cdc6046d47bdc754
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du groupe en ce qu'elle se rémunère par des remboursements de frais engagés et une participation des SCCV qu'elle déteint ; Que la période d'observation était financée jusqu'à aujourd'hui par les facturations
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c393e3cdc6046d47ddba97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39961cdc6046d47de29a1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39977cdc6046d47de2b87
27 janvier 2026
27 janvier 2026
s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5fbfcdc6046d47ad3b23
8 juillet 2025
8 juillet 2025
demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1], prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERE
6a111fd4cdc6046d47a3dcb1
21 mai 2026
21 mai 2026
Il ressort des pièces versées aux débats que la société Oriad Ile de France a elle-même émis un avoir d'un montant de 1 586,40 euros TTC le 13 juin 2023, reconnaissant ainsi un excès de facturation.
Source officiellechambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
trimestrielle est non conforme aux dispositions contractuelles, tant dans leur principe que dans leur périodicité, que cette facturation a été interrompue après 2015, mais que cette interruption ne saurait
Source officielle6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Contrairement à ce que soutient [C] Media, la demande d'Urgence Media n'est pas d'établir avant tout procès la preuve de facturations directes de [C] Media aux clients d'Urgence Media visés et ainsi permettre
Source officiellePage 25 sur 62