COSTE, présent Débiteur(s): Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait

des intérêts de retard, arrêtés au 19 juillet 2023, sauf à parfaire jusqu'à complet règlement, * 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * 1 000 € au titre de la résistance

En conséquence de quoi, le tribunal de commerce de Toulouse se déclarera compétent pour ouvrir une procédure collective à l'égard de la SAS UTS 33.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : * La société est redevable auprès du demandeur de la somme de 6.241,08 euros au titre des cotisations salariales et patronales pour la période

En conséquence de quoi, le tribunal de commerce de Toulouse se déclarera compétent pour ouvrir une procédure collective à l'égard de la SAS UTS 69.

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE n'invoque rien de plus que l'exposé du rappel des faits, au soutien de ses prétentions.

Sur la demande en paiement de la somme de 5.000,00 € à titre de dommages intérêts La société AM HABITAT SAS affirme avoir subi un préjudice du fait du non-paiement de sa créance depuis le mois d'avril

pas démontrée, que la concluante n'a pas commis de faute.

(Dalloz Action procédure civile 2020-2021, n° 236.171) En fait.

la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ257 à l'égard de la société : S.K.V SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 841708654 au RCS de [Localité 1], Pour une activité

Lors de cette audience, il est précisé que les dettes étaient régularisées, sauf celle envers la CGSS, du fait de la fermeture en cours de l'établissement situé à [Localité 4].

Le 9 juillet 2024, Com Pack demande par courriel à Iveco d'officialiser la déduction qu'elle fait que son offre de n'a pas été retenue.

au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés d'AGEN.

de 4 897,30 € TTC au titre de la facture, * une clause pénale de 500 €, * une indemnité forfaitaire de 80 €, * une somme de 100 € au titre de l'article 700 du CPC, * les dépens liquidés à 31,80 €.

Aucun grief ne peut donc lui être fait à ce titre.

[N] [P] [X] au titre d'un BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client.

NAVITRANS fait valoir que : A.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société S.A.R.L [C]'[L] (S.A.R.L.) exploite un hôtel de 47 chambres à [Localité 2] en Côte d'Or.

Toutefois, cette demande a fait l'objet d'un rejet.