Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e031fdcdc6046d4763f99a
11 avril 2025
11 avril 2025
EMOUSPAPILLES les sommes suivantes : * « -35.623,15 € au titre de la restitution d'une partie du prix du véhicule * « -379,29 € au titre des frais d'assurance * « -83,76 € au titre des frais de carte grise
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9991cdc6046d4706297e
27 avril 2026
27 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIE EN DEMANDE : * [Localité 1] Société de
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ee58cdc6046d47dd81a4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef593cdc6046d472238d9
5 mai 2026
5 mai 2026
COMMERCE D'ALBI CHAMBRE CC N° Rôle 2026 002679 DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : SCP MAIGNIAL GROS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1dfb5cdc6046d478aea90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE CC N° Rôle 2024 000712 DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69fda836cdc6046d47071df3
7 mai 2026
7 mai 2026
La vente aux détail, gros demi-gros de tous produits manufacturés alimentaires ou non alimentaires. La vente par Internet.
Source officielleChambre 03
69f26e46cdc6046d4702fb9a
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DEMANDEUR(S) SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [W] [O] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU ILYTEX [Adresse 1] comparante DEBITEUR : SAS ILYTEX Activité : vente au magasin de franchise, commerce gros
Source officielleChambre 04
69f2724fcdc6046d47034d44
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 888733649 (N° de Gestion : 2020 B 7704) a pour activité : bâtiment, soudure, plomberie, électricité, travaux de maçonnerie, générale, et gros oeuvre
Source officielleChambre 04
69f28103cdc6046d47049210
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 832739361 (N° de Gestion : 2017 B 9443) a pour activité : commerce au détail ou en gros de tous articles informatiques, de téléphonie, transfert d'argent
Source officielleChambre 04
69f29babcdc6046d4706847f
9 avril 2025
9 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 839899176 (N° de Gestion : 2021 B 6712) a pour activité : Maçonnerie- gros oeuvre.
Source officielleChambre 04
69f41c0ccdc6046d472a0b3b
2 avril 2025
2 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 893515403 (N° de Gestion : 2021 B 1297) a pour activité : maçonnerie, gros œuvres, rénovation, électricité, plomberie, tous corps d'état.
Source officielleChambre 04
69f422cdcdc6046d472a79bf
9 avril 2025
9 avril 2025
BOBIGNY sous le numéro 849411186 (N° de Gestion : 2022 B 7012) a pour activité : bricolage, pose de parquet, coffrage, entretien, rénovation, nettoyage de chantier travaux de maçonnerie générale et gros
Source officielleChambre 04
69f430c5cdc6046d472c3e5d
9 avril 2025
9 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro [Numéro identifiant 2] (N° de Gestion : 2016 B 3418) a pour activité : Vente au détail, en gros, l'importation exportation de produits alimentaires
Source officielleChambre 04
69f4cbadcdc6046d4738fae9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS FRANCE TRAVAUX [Adresse 2] Activité maçonnerie, le gros ¿uvre, les travaux
Source officielle11 ème chambre
69d23571cdc6046d4730029e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS POPUP BRAND ONE NATION [Adresse 1] Activité : Ventes au détail, en gros
Source officielleChambre 2-3
69d24515cdc6046d47310a89
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La SAS RESOLUTIONPHARMA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892088857 et exerce une activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques sous la forme de société
Source officielleAudience publique de vacation
69d50235cdc6046d4766bfb2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SARL EUROASIA INTERCONTINENTAL LINK est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 397740242 et exerce une activité de commerce de gros d'habillement et de chaussures sous
Source officielleAudience publique de vacation
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SA NHN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 410926836 et exerce une activité de Activité : DIFFUSION EN GROS ET DETAIL DE PRET A PORTER sous la forme de Société
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d25cdc6046d475dfa06
20 avril 2026
20 avril 2026
D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025 LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELLES, ARTIFICIELLES AU DETAIL, EN GROS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb6e45cdc6046d47970be7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [I] (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement principal sis, [Adresse 2], toute activité se rapportant à la vente en détail et en gros
Source officiellePage 25 sur 102