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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98d20cdc6046d47706da6
22 janvier 2026
procedure, et entendu en ses conclusio Constate la non-comparution de Madame, [Z], [S], Se déclare incompétent, Madame, [Z], [S] à mieux se pourvoir, Condamne le demandeur à la somme de 57,23 euros TVA incluse
69b88046cdc6046d47e74b24
3 avril 2025
Monsieur [B] [K] de sa demande de prononcé de liquidation judiciaire à l'encontre de la société l'EURL [B] PRESTIGE EXPRESS (SARL) Condamne le demandeur aux dépens, liquidés à la somme de 57,23 euros TVA incluse
CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c513dccdc6046d4706fd67
21 janvier 2026
prestations de services, assistance technique, administrative, comptable et de gestion, commerciale, de management RCS, [Localité 3] 853 677 441 Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 21/02/2026 inclus
Chambre 22
69f529c0cdc6046d47448f9b
du 17 octobre 2024 avec capitalisation jusqu'à parfait paiement ; * 1.842,00 € par mois à titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel, à compter du mois de septembre 2024 inclus
69f529e4cdc6046d47449277
date du 18 décembre 2024 avec capitalisation jusqu'à parfait paiement ; * 2.462,93 € par mois à titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel, à compter du mois de juin 2024 inclus
chambre 1-20
69d33d9ccdc6046d474486ec
8 avril 2025
l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.932,66 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2023 à février 2024 inclus
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d9ccdc6046d47d7ad4e
résolution du plan de redressement arrêté par jugement du tribunal de Saint-Quentin le 26.05.2023 et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée avec maintien de l'activité jusqu'au 05.04.2025 inclus
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25ab6cdc6046d4760201c
7 juillet 2025
prise en la personne de Me [R], [Adresse 2], Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée jusqu'au 30 Septembre 2025 inclus
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c03bcdc6046d47fdc629
15 janvier 2025
portant sur les éléments du seul patrimoine professionnel, Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 17/01/2025 inclus
69c78e99cdc6046d474503bf
26 janvier 2026
prise en la personne de Me, [S],, [Adresse 2], Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée jusqu'au 26/03/2026 inclus
69d7b876cdc6046d47a6bf08
30 janvier 2026
payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 246,72 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2024 inclus
Chambre 08
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
dispose d'aucun élément lui permettant d'estimer que celui-ci serait en état de surendettement ; que les pièces produites et informations recueillies en Chambre du Conseil ne permettent pas, en effet, d'inclure
3ème chambre
69e90f10cdc6046d472c1b04
contrat_de location de matériel de sécurité, numéro 177457, comprenant 1 écran, 1DVR avec boîtier, et 3 caméras, d'une durée irrévocable de 60 mois, pour un loyer mensuel de 114,70 € TTC (assurance incluse
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
69bf51f2cdc6046d478045f6
Chambre 12
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
de : * Condamner la société Free [O] à lui payer la somme de 62 818,66 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux du mois de février 2022 au mois d'octobre 2023 inclus
Trib. de Commerce
69b04c27cdc6046d472cae6d
1 avril 2025
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS HOTEL LES GRIFFONS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10296,00 €, y incluse
69b04cbdcdc6046d472cb7fe
28 janvier 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [O] [H], [R] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14018,40 €, y incluse
69b04ccccdc6046d472cb906
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS BatChêve à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10032,00 €, y incluse
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