et la société [Z].COM AG, CONDAMNER la société [Z].COM AG au versement de la somme de 3,6 Millions d'euros au profit de la société [J] [S] au titre des dommagesintérêts dus à cette dernière pour inexécution

: 80 euros, Intérêts de retard : 83,43 euros, Loyers mensuels à échoir (31) du 1er janvier 2026 au 1er septembre 2028 : 7 227 euros, Règlement partiel à déduire : 131,10 euros, Indemnité pour inexécution

Observe que ces indemnités constituent une indemnisation forfaitaire du préjudice du loueur, dont le montant est fixé à l'avance, exigible du seul fait de l'inexécution du locataire, et eu égard à leurs

La société [N] fait grief à la société [J] [R] de nombreuses inexécutions contractuelles et sollicite du tribunal la sanction des différents manquements contractuels constatés.

BEAUX ARTS (SARL) clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

ALLIGATOR 83 (SAS) clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

AFFRETEMENT (SAS) clos au 30 septembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

la SARL [Localité 2] MOULIN clos au 30 juin 2020 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

contrat, * RECEVOIR la société AYDON en ses demandes, fins et conclusions : L'y déclarant bien fondée : En conséquence : * CONSTATER que la société AYDON est bien fondée à invoquer une exception d'inexécution

DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001632 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [G] [L] - prise en la personne de Maître [G] [L] [Adresse 1] DEMANDERESSE suivant rapport en inexécution

Le tribunal notera, enfin, qu'en faisant défaut à la présente instance, la société SANSAS 141618 SAS échoue manifestement à démontrer les raisons de l'inexécution à ses obligations contractuelles quant

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articles 1103, 1104, 1218, 1224, 1229 et 1231-1 du code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation, Monsieur [D] [W] avait une obligation de résultat et doit réparer le dommage résultant de l'inexécution

Face à cette inexécution, Monsieur [M] [Z] a adressé une première mise en demeure le 22 février 2025, par pli recommandé, lequel est revenu avec la mention « non réclamé ».

propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution

En conséquence, le Tribunal constate l'état de cessation des paiements du débiteur, l'inexécution du plan du débiteur et prononce en conséquence la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de

SECURITE (SARL) clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution