A la souscription du contrat, le sociétaire SWAC verse une cotisation provisionnelle puis a l'obligation de déclarer le 1er Mars de chaque année son chiffre d'affaires pour permettre à la SMABTP de calculer

Faits, procédure et prétentions : La banque CIC EST expose avoir consenti à la société ROMALEX, en date du 23 mai 2013, un prêt n° 00020346503 d'un montant de 300 000 euros en garantie duquel chacun des

de la caution lui permet d'y faire face au moment où elle est appelée.

Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.

Ainsi est née la présente instance.

C'est dans ces conditions que BOC engage la présente instance par acte du 15 janvier 2024. 14.

* Condamner la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE aux entiers dépens d'instance.

La mesure de constat permettra de mettre en évidence les agissements de celle-ci.

Par ailleurs, la société entend développer une activité de bureau de fabrication qui permettra de limiter le besoin en fonds de roulement.

Par acte introductif d'instance en date du 17 juin 2025, signifié par Maître [A] Commissaire de justice associé à [Localité 1], le CIC OUEST a assigné M.

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Valorem - hors cause - acteur du secteur de la production d'électricité d'origine renouvelable, décide

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées lors de l'audience

L'instauration d'un débat contradictoire à l'occasion de la demande de rétractation peut conduire le requérant à faire évoluer ses moyens.

Ainsi est née l'instance.

Le tribunal constate donc que chacune des parties échoue à prouver les faits nécessaires à leurs prétentions.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [E] [X] (Cédant), pharmacien et, sa SPFPL [E] [X] (Cédant), ont cédé leur officine détenue par leur société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS

[I] [M], de lui régler respectivement la somme de 42 351 €, 42 351 € et 21 775 € en tant que cautions solidaires du prêt d'un montant initial de 83 333 €, en vain.

Ainsi est née la présente instance.

L'article 73 qualifie d'exception de procédure tout moyen tendant à suspendre le cours de l'instance.

La clause de non-concurrence stipule une interdiction d'exercer une activité concurrente pendant une durée de douze mois à compter de la cessation de ses fonctions, dans un périmètre limité à 100 km autour