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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Ce même jour, Monsieur [S], commercial mandaté, a communiqué à la SARL SM 11, sa rupture unilatérale et sans préavis de son contrat de mandat de commercialisation, acceptée par la SARL SM 11 en date du
Chambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
Au 11 janvier 2025, la Société dispose d'un solde de trésorerie en banque de 16 000 € et est à jour de ses charges courantes générées au cours de la période d'observation. 5- Proposition d'apurement du
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23d45cdc6046d4792eec5
7 janvier 2026
, en contradiction avec le délai contractuel de 30 jours.
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le
Trib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
EVEN à payer à la S.A.
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
* Condamner HISCOX à payer à SOLEIA, EES-ERA et GOTHAER la somme de 12 000 euros au total, par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens.
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
B- Du rapport du mandataire judiciaire Le passif déclaré s'élève à ce jour à 1 182 825,64 € et se décompose de la façon suivante : […] Le projet de plan de redressement a été circularisé auprès des
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
[W] son choix pour la couleur du caillebotis qui devra être posé au-dessus de la poutre du volet roulant ; Le tribunal constate que par SMS du 6 juillet 2023, M. [X] rappelle à M.
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
CONDAMNER la société DIAFA BTP sous astreinte de 500 € par jour de retard après un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir d'avoir à communiquer ses attestations d'assurance
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
BRASA recevable et bien fondée ; et en conséquence, ORDONNER à la société D'ACHILLE ASSOCIES de payer la somme de 74.182.92€ à la société LE BRASA à titre de provision ; ORDONNER à la société D'ACHILLE
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Madame [W] [Z], ès qualité de caution, condamner à payer la somme de 46 037,88 euros au titre du prêt n°063241E.
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
la SELALR PJA, ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société AVENTURES GOURMANDES la somme de 24 000,00 € au titre du prix de cession ; Condamner Madame [S] [A] à payer la SELALR PJA, ès qualités
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
suivants du code civil, Dire et juger que les différentes demandes de la SA MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France sont recevables et bien fondées ; Y faisant droit ; Condamner monsieur [E] [L] à payer
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
ADS et ADSH demandent la condamnation de [R][C] à payer à ADSH une somme de plus de 333 K€ ainsi que la condamnation in solidum de [R][C] et KPAM à payer à ADS une somme de plus de 1,4 M€ en réparation
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
Le 12 décembre 2019, la SAS SENS DISTRIBUTION a adhéré à la Charte de MR BRICOLAGE, adhésion suivie d'un avenant du même jour prorogeant sa validité jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable ensuite par
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
Le même jour, [M] indique au factor avoir déjà réglé directement PCKB le 3 mars et attire l'attention de [U] sur le fait que la copie certifiée conforme qu'elle vient d'envoyer diffère de la copie simple
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
le n° 402 362 933, dont le siège social est sis [Adresse 3], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 03 février 2023, aux fins de : CONDAMNER la SARL REVITAL à payer
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 février 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour
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