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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce même jour, Monsieur [S], commercial mandaté, a communiqué à la SARL SM 11, sa rupture unilatérale et sans préavis de son contrat de mandat de commercialisation, acceptée par la SARL SM 11 en date du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au 11 janvier 2025, la Société dispose d'un solde de trésorerie en banque de 16 000 € et est à jour de ses charges courantes générées au cours de la période d'observation. 5- Proposition d'apurement du

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, en contradiction avec le délai contractuel de 30 jours.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EVEN à payer à la S.A.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Condamner HISCOX à payer à SOLEIA, EES-ERA et GOTHAER la somme de 12 000 euros au total, par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

B- Du rapport du mandataire judiciaire Le passif déclaré s'élève à ce jour à 1 182 825,64 € et se décompose de la façon suivante : […] Le projet de plan de redressement a été circularisé auprès des

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] son choix pour la couleur du caillebotis qui devra être posé au-dessus de la poutre du volet roulant ; Le tribunal constate que par SMS du 6 juillet 2023, M. [X] rappelle à M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONDAMNER la société DIAFA BTP sous astreinte de 500 € par jour de retard après un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir d'avoir à communiquer ses attestations d'assurance

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TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BRASA recevable et bien fondée ; et en conséquence, ORDONNER à la société D'ACHILLE ASSOCIES de payer la somme de 74.182.92€ à la société LE BRASA à titre de provision ; ORDONNER à la société D'ACHILLE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Madame [W] [Z], ès qualité de caution, condamner à payer la somme de 46 037,88 euros au titre du prêt n°063241E.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la SELALR PJA, ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société AVENTURES GOURMANDES la somme de 24 000,00 € au titre du prix de cession ; Condamner Madame [S] [A] à payer la SELALR PJA, ès qualités

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TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

suivants du code civil, Dire et juger que les différentes demandes de la SA MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France sont recevables et bien fondées ; Y faisant droit ; Condamner monsieur [E] [L] à payer

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TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ADS et ADSH demandent la condamnation de [R][C] à payer à ADSH une somme de plus de 333 K€ ainsi que la condamnation in solidum de [R][C] et KPAM à payer à ADS une somme de plus de 1,4 M€ en réparation

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TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 12 décembre 2019, la SAS SENS DISTRIBUTION a adhéré à la Charte de MR BRICOLAGE, adhésion suivie d'un avenant du même jour prorogeant sa validité jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable ensuite par

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TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le même jour, [M] indique au factor avoir déjà réglé directement PCKB le 3 mars et attire l'attention de [U] sur le fait que la copie certifiée conforme qu'elle vient d'envoyer diffère de la copie simple

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

le n° 402 362 933, dont le siège social est sis [Adresse 3], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 03 février 2023, aux fins de : CONDAMNER la SARL REVITAL à payer

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 février 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour

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