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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00434 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre M.
Contentieux Général
69fb368dcdc6046d47cac899
5 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05 mai 2026 à 09:30 N° R.G : 2025016305 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
rendu par le tribunal de commerce d'Amiens a annulé une opération de transfert de 300 titres de Belive réalisée en 2019 entre Ageco Agencement et AGECO H et AGECO H1 dont les dirigeants et associés étaient
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
Par jugement du 13 juin 2019, le tribunal de commerce de Chartres prononce la liquidation judiciaire de TCS.
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Le tribunal de commerce de Bordeaux arrête par jugement du 28 février 2024 le plan de redressement de TRAVELAIRPORT. 11. [Etablissement 1] ne fait l'objet d'aucune procédure collective à date. 12.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00345 DEMANDEUR SA BANQUE CIC OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2024F00436 La société ECORES FUITE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 903 742 468
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2714ecdc6046d479b44d3
7 janvier 2026
07 JANVIER 2026 Rôle 2025000176 Répertoire Général 2025006166 GEODIS D&E VALENCIENNES (SARL) C/ [Q] (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept janvier deux mille vingt-six
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
[T] interjette appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre.
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Trib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Par jugement rendu le 20/09/24, le Tribunal a pris acte du désistement d'instance et d'action de la société AIG EUROPE à l'égard de la société SEALOGIS et jugé que l'instance en cours se poursuivait entre
Chambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00664 N° RG : 2024F00680 La société CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] (Maître [N], Avocat au barreau de Marseille
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 243 Rôle n° 2024003573 DEMANDEUR(S) Fonds commun de titrisation ABSUS, avant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT, représenté
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
; En tout état de cause, * Donner acte du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille le 26 novembre 2024 ayant réputé non écrite les clauses 14.4; 14.7, 19 et 21 du contrat liant les parties
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Selon la Cour d'Appel de Douai, le caractère succinct ou éventuellement erroné d'une motivation ne peut être assimilé à un défaut de motivation Sur la confirmation du jugement rendu par le Tribunal de
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDEKEGONElizabetlaan373 [Adresse 1] parJBAVOCAT11RueSAINTFLORENTIN75008PARIS
69e81e35cdc6046d47146a54
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE ARCETIS [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [
69e81eb6cdc6046d4714720b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE BERT NOTTE [Adresse 1] comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [Adresse
69e81effcdc6046d47147687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE PASCAL VAN HOVE [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST
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