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16 111 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00434 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb368dcdc6046d47cac899

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05 mai 2026 à 09:30 N° R.G : 2025016305 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rendu par le tribunal de commerce d'Amiens a annulé une opération de transfert de 300 titres de Belive réalisée en 2019 entre Ageco Agencement et AGECO H et AGECO H1 dont les dirigeants et associés étaient

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement du 13 juin 2019, le tribunal de commerce de Chartres prononce la liquidation judiciaire de TCS.

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le tribunal de commerce de Bordeaux arrête par jugement du 28 février 2024 le plan de redressement de TRAVELAIRPORT. 11. [Etablissement 1] ne fait l'objet d'aucune procédure collective à date. 12.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00345 DEMANDEUR SA BANQUE CIC OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2024F00436 La société ECORES FUITE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 903 742 468

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2714ecdc6046d479b44d3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

07 JANVIER 2026 Rôle 2025000176 Répertoire Général 2025006166 GEODIS D&E VALENCIENNES (SARL) C/ [Q] (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept janvier deux mille vingt-six

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] interjette appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre.

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TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement rendu le 20/09/24, le Tribunal a pris acte du désistement d'instance et d'action de la société AIG EUROPE à l'égard de la société SEALOGIS et jugé que l'instance en cours se poursuivait entre

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TCOM

Chambre 10

69a3db36cdc6046d471d0f5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00664 N° RG : 2024F00680 La société CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] (Maître [N], Avocat au barreau de Marseille

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 243 Rôle n° 2024003573 DEMANDEUR(S) Fonds commun de titrisation ABSUS, avant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT, représenté

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; En tout état de cause, * Donner acte du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille le 26 novembre 2024 ayant réputé non écrite les clauses 14.4; 14.7, 19 et 21 du contrat liant les parties

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon la Cour d'Appel de Douai, le caractère succinct ou éventuellement erroné d'une motivation ne peut être assimilé à un défaut de motivation Sur la confirmation du jugement rendu par le Tribunal de

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TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDEKEGONElizabetlaan373 [Adresse 1] parJBAVOCAT11RueSAINTFLORENTIN75008PARIS

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TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE ARCETIS [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE BERT NOTTE [Adresse 1] comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [Adresse

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE PASCAL VAN HOVE [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST

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