C'est dans ces circonstances que Steinweg, par acte de commissaire de justice en date du 7 octobre 2024 remis à personne, fait assigner Maersk devant le tribunal de céans.

Par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2026, la Société de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société L'AMIRAL à payer

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 31 mars 2023, Aqua-Tech assigne Cofely devant ce tribunal.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces dont : * Le bon de commande du 16 juillet 2020 et la facture afférente, * Le bon de commande du 21 juillet 2020 et la facture

Civile) à comparaitre devant le tribunal de commerce de Bobigny le 12 février 2026 à 14 H et demande : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Voir dire et juger que les différentes demandes

* DEBOUTERA la société VITIVISTA SAS de sa demande de voir la SCEA [Adresse 7] déboutée de l'intégralité de ses demandes formulées à son encontre, en toutes fins qu'elles comportent.

La partie demanderesse précise que notre saisine est justifiée par le fait que les marchandises ont été retirées sur place, soit sur le MIN de Rungis, lequel dépend du ressort de notre Tribunal, lieu de

Par assignation en date du 11 Mars 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RPS AUTO [Adresse 2].

Par assignation en date du 10 Mars 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL HI-TECH SOLUTIONS [Adresse 2].

Par assignation en date du 12 Mars 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial « [Adresse

Par assignation en date du 29 Janvier 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS L'ORIGINAL [Adresse 3].

Par assignation en date du 17 Février 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ACTION PEINTURE [Adresse 2].

Par assignation en date du 13 Février 2026, la SAS DANI ALU demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse 4].

Par assignation en date du 19 Mai 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS KUBAT BAT [Adresse 2].

Par assignation en date du 04 Août 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS HARH, exerçant sous l'enseigne « LE MISTRAL », [Adresse

Par assignation en date du 10 Septembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LE FOURNIL PARADIS, exerçant sous l'enseigne « [Adresse

Par assignation en date du 18 Août 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS STARS PHONE, exerçant sous le nom commercial et l'enseigne

Par assignation en date du 05 Novembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS GREEN TRANSPORT [Adresse 2].

Par assignation en date du 05 Novembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 2].

Par assignation en date du 14 Novembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CCM [Adresse 2].