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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
6a0e71b6cdc6046d4761aaea
11 mai 2026
RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
, prise en la personne de Maître [A], a été nommée mandataire liquidateur.
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
liquidateur dans les intérêts de la Société MD PROMOTIONS, A titre principal
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
Le 18 octobre 2018, le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société HYALOIDE DIFFUSION, laquelle a été convertie en liquidation judiciaire
MERCREDI
6a0b3cc7cdc6046d47174138
6 mai 2026
de la société [E] TRAITEMENT SERVICES EURL, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation
CHAMBRE 09
69e37d09cdc6046d47ae8c59
17 avril 2026
Elle sollicite une liquidation judiciaire simplifiée. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Par les liquidateurs judiciaires : Qui font état d'un passif d'un montant de 1,5M€.
Trib. de Commerce
69c9ef1ecdc6046d4777901f
23 octobre 2025
Il donne un avis favorable à la demande du liquidateur judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0babcdcdc6046d47225aa9
.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société AMELCOM, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
Monsieur [Z] [V], en sa qualité de dirigeant de droit, a commis des fautes de gestion qui justifient qu'il soit éradiqué du monde des affaires.
AFFAIRE COURANTE
69e0b552cdc6046d476fa157
13 avril 2026
La liquidation judiciaire de la SARL Le Relais de Perthes prononcée le 18 décembre 2023 caractérise la défaillance du débiteur.
Chambre 02 (chargement)
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
21 avril 2026
titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit
69e9de57cdc6046d473bc26c
8ème chambre
69eace5dcdc6046d4752fd99
10 juillet 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SUR PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE) APRES EN AVOIR DELIBERE, Par jugement en date du 16 AVRIL 2025 ce tribunal
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7edfacdc6046d47750417
23 janvier 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
69f33d97cdc6046d4713ed93
28 avril 2026
ATTENDU qu'il y a lieu de rejeter la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal.
69f33dfdcdc6046d4713f57b
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
prise en la personne de Me [O] [M] en qualité de liquidateur judiciaire.
69e0b96acdc6046d476ff7d1
.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
69e0ba46cdc6046d47700a46
.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société M.B.Z, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
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