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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
Le 16 février 2024, la société SHAM EMBALAJES S.L a établi un devis accepté par la société MY CANDY SHOP.
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
Le LNE a proposé un devis accepté par la société LCB, portant sur l'étude de la propagation au feu d'une façade comportant des modénatures combustibles (devis DEV2205924-V1) d'un montant de 80.730 euros
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
[V] signale de manière précise un réseau anormalement corrodé en circulation 01-727 de la pharmacie ; Le Tribunal déplore une nouvelle fois le manque de réactivité d'ECB, son manque de précisions, contrairement
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb34dcdc6046d47725397
12 janvier 2026
Un rapport a été établi le 12 février 2025 et un devis de remise en état, daté du 18 décembre 2024, a été validé pour un montant de 8 419,56 euros TTC.
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
Cette collaboration s'est poursuivie au mois de septembre 2024 sur la base d'un nouveau devis du prestataire pour 10 jours de prestations de «Product Manager» à 500 € par jour soit un montant total de
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
Suivant devis n°220800001/B du 19 septembre 2022 d'un montant de 22.290,68 €, la SASU [3] a commandé auprès de la SAS [1] des travaux supplémentaires.
69cd1d0fcdc6046d47bcaaec
27 octobre 2025
[D] a versé la somme de 3 050 euros le 17 janvier 2024 soit 40% du montant indiqué par le devis.
69cc9b15cdc6046d47b0f42a
8 juillet 2025
Le 12 mars 2024 un devis est émis pour un montant de 13 750 euros HT de la part de la SAS REVETEMENTS ALPINS.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdffcdc6046d47f82e88
8 octobre 2025
faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait un magasin sous l'enseigne « [M] », mais que son contrat de concession de marque
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
[C] d'avoir à cesser sans délai tout usage de la marque ERA. Les documents visés par l'ordonnance n'ont pas été communiqués à ERA. Ainsi se présente l'affaire.
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
et de leur montant respectif, que les demandes de paiement d'acomptes font référence à chacun de ces trois devis, que ces devis ont été établis pour la livraison d'une application constituée de quatre
JEUDI
69d0d701cdc6046d47148540
Concernant la créance réclamée, la société URBAN BRANDS SRO a été mise en cause de façon infondée puisque le devis original n'a pas été établi à son intention.
2è chambre
69e778f2cdc6046d4703f596
28 octobre 2025
La société ACM a commandé successivement à la société [J] [Z] [U] les éléments suivants: * Suivant la proposition de prix du 18 mars 2019, une cisaille de marque PRECIMECA pour une valeur HT de 18 000
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
a régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO (devenue ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES), afin de financer l'acquisition d'un véhicule de marque
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
3 avril 2025
condamner l'EURL [I] au paiement de la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Maître [T] [H] ajoute qu'il ne peut être reproché à la SAS REPAIR 17 le moindre manquement
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
C'est ainsi que la société VICHEZ reste devoir au 31 décembre 2022 la somme de 4.286,78 euros. La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société VICHEZ.
CHAMBRE 04
69ded842cdc6046d474237a2
6 janvier 2026
LES FAITS La société Global Distribution réclame à la Société Parisienne de Recyclage d'Ordures (ci-après « SPRO ») la somme de 11 919,60 euros que cette dernière resterait lui devoir au titre la livraison
DELIBERES A VIDER
69dabecacdc6046d47ec1686
7 juillet 2025
Pour sa part, la société H.D.INTERNATIONAL manque à démontrer qu'elle a contesté les factures au moment où elles lui ont été adressées. Elle s'est contentée de rester taisante.
69e42611cdc6046d47be3e34
7 janvier 2026
régulièrement convoquée par signification à personne morale en date du 15/10/2025 ne s'est pas présentée à notre audience et n'a fait valoir aucune contestation sérieuse pouvant justifier son absence et son manquement
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
pour le véhicule de Monsieur [X]… » L'expert judiciaire a donc reçu un email et un devis qu'il n'a pas communiqué plus tôt, mais a eu, également, une conversation téléphonique directement avec l'une
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