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993 résultats pour « manquement à ses devoirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5e0abcdc6046d471b0f76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 16 février 2024, la société SHAM EMBALAJES S.L a établi un devis accepté par la société MY CANDY SHOP.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le LNE a proposé un devis accepté par la société LCB, portant sur l'étude de la propagation au feu d'une façade comportant des modénatures combustibles (devis DEV2205924-V1) d'un montant de 80.730 euros

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[V] signale de manière précise un réseau anormalement corrodé en circulation 01-727 de la pharmacie ; Le Tribunal déplore une nouvelle fois le manque de réactivité d'ECB, son manque de précisions, contrairement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un rapport a été établi le 12 février 2025 et un devis de remise en état, daté du 18 décembre 2024, a été validé pour un montant de 8 419,56 euros TTC.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette collaboration s'est poursuivie au mois de septembre 2024 sur la base d'un nouveau devis du prestataire pour 10 jours de prestations de «Product Manager» à 500 € par jour soit un montant total de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7da2cdc6046d47f6320a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant devis n°220800001/B du 19 septembre 2022 d'un montant de 22.290,68 €, la SASU [3] a commandé auprès de la SAS [1] des travaux supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d0fcdc6046d47bcaaec

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[D] a versé la somme de 3 050 euros le 17 janvier 2024 soit 40% du montant indiqué par le devis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b15cdc6046d47b0f42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 12 mars 2024 un devis est émis pour un montant de 13 750 euros HT de la part de la SAS REVETEMENTS ALPINS.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdffcdc6046d47f82e88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait un magasin sous l'enseigne « [M] », mais que son contrat de concession de marque

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[C] d'avoir à cesser sans délai tout usage de la marque ERA. Les documents visés par l'ordonnance n'ont pas été communiqués à ERA. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et de leur montant respectif, que les demandes de paiement d'acomptes font référence à chacun de ces trois devis, que ces devis ont été établis pour la livraison d'une application constituée de quatre

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Concernant la créance réclamée, la société URBAN BRANDS SRO a été mise en cause de façon infondée puisque le devis original n'a pas été établi à son intention.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778f2cdc6046d4703f596

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société ACM a commandé successivement à la société [J] [Z] [U] les éléments suivants: * Suivant la proposition de prix du 18 mars 2019, une cisaille de marque PRECIMECA pour une valeur HT de 18 000

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

a régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO (devenue ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES), afin de financer l'acquisition d'un véhicule de marque

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f3a6cdc6046d47341a31

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

condamner l'EURL [I] au paiement de la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Maître [T] [H] ajoute qu'il ne peut être reproché à la SAS REPAIR 17 le moindre manquement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

C'est ainsi que la société VICHEZ reste devoir au 31 décembre 2022 la somme de 4.286,78 euros. La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société VICHEZ.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded842cdc6046d474237a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LES FAITS La société Global Distribution réclame à la Société Parisienne de Recyclage d'Ordures (ci-après « SPRO ») la somme de 11 919,60 euros que cette dernière resterait lui devoir au titre la livraison

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabecacdc6046d47ec1686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour sa part, la société H.D.INTERNATIONAL manque à démontrer qu'elle a contesté les factures au moment où elles lui ont été adressées. Elle s'est contentée de rester taisante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42611cdc6046d47be3e34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

régulièrement convoquée par signification à personne morale en date du 15/10/2025 ne s'est pas présentée à notre audience et n'a fait valoir aucune contestation sérieuse pouvant justifier son absence et son manquement

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

pour le véhicule de Monsieur [X]… » L'expert judiciaire a donc reçu un email et un devis qu'il n'a pas communiqué plus tôt, mais a eu, également, une conversation téléphonique directement avec l'une

Source officielle

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