Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Par mise en demeure du 3 décembre 2025, FCL a réclamé le paiement de 81 200 € TTC, assorti d'intérêts et indemnités.

par mise à disposition des parties le 27 janvier 2025, dans les conditions prévues à l'article 450 du CPC.

UIENNE JUGEMENT 01/04/2026 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F7 Procédure REDRESSMENT JUDICIAIRE DE : La société MODELAGE MECANIQUE DE LA BOURBRE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par

Le 8 janvier 2024, la SAS ATHLON CAR LEASE a adressé à l'administrateur une mise en demeure de se prononcer sur la poursuite des contrats ou à défaut de restituer les véhicules.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Patrice RODRIGUEZ, juge

[Adresse 1] Établissement(s) * RCS Dijon Siren : 898 284 492 (Non inscrit au RCS d'Orléans) Vu la requête déposée le 14 janvier 2025 par la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [O] [R], Administrateur

À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Suite à l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de deux contraintes, [N] (SAS) a sollicité la mise en place d'un

Cette mise en demeure est restée infructueuse, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Il demeure néanmoins encore deux créances clients à recouvrer ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens seront

Elle demeure en cours ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure

Il demeure cependant des procédures judiciaires en cours engagées par des clients suite à la constatation de malfaçons. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure

une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : il demeure

une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Il demeure

Il demeure cependant des procédures judiciaires en cours engagées par des clients suite à la constatation de malfaçons. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure

Cette enquête pénale demeure, à sa connaissance, toujours en cours. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens

Il demeure par ailleurs cinq procédures judiciaires en cours ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens seront

Cette mise en demeure indiquait que, sans règlement sous huit jours, le contrat serait résilié de plein droit.

, à payer la somme de 48.900 euros au titre du prêt n°006375354 outre intérêts au taux légal à compter du 6/04/2022, date de la mise en demeure et jusqu'au complet règlement, ORDONNER la capitalisation

[N] a adressé à [J] [S] une mise en demeure de faire le nécessaire pour la sauvegarde des intérêts de [U] [N] puisqu'aucune mainlevée de la caution solidaire n'est intervenue lors de la cession.